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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation de véhicules utilitaires électriques "Peugeot-Partner". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLTI 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation de véhicules utilitaires électriques "Peugeot-Partner", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 lots pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation de véhicules utilitaires électriques "Peugeot-Partner".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 6122, 6135, 6155 et 6156, du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.