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Decembre 1999
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Déliberation

Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours de la ligne 92 dans le 17e arrondissement de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVD 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus "Bus 2001 3e phase" en faveur des autobus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée le programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus dans le cadre du programme "Bus 2001" en faveur des autobus pour un montant de 898.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 898.000 F T.T.C. est imputée en dépenses au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, les recettes escomptées étant constatées pour la région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le Syndicat des transports parisiens au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération, et à une participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.