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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEM-CENTRE une convention relative à la maintenance et l'entretien des équipements publics de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts du secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles (1er). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PJEV 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SEM-CENTRE une convention relative à la maintenance et l'entretien des équipements publics de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts du secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris "SEM-CENTRE" une convention de mandat de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant les équipements publics relevant de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts implantés dans le secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles, en vue de confier à ladite société, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation des ouvrages et, le cas échéant, la réalisation dans ces ouvrages de travaux d'investissement.
Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 652, nature 62878 : "remboursement de frais à d'autres organismes", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.