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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAUC 266]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les lots domaniaux nos 129, 130, 131, 133 et 134 de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 653, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 16 juillet 1999 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 22 septembre 1999, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 129, 130, 131, 133 et 134 sur des mises à prix de 30.000 F pour le lot n° 129, 25.000 F pour le lot n° 130, 15.000 F pour le lot n° 131, 35.000 F pour le lot n° 133 et 35.000 F pour le lot n° 134 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique :
- le lot n° 129 (1/1.000ème) correspondant à une cave de 5,7 mètres carrés ;
- le lot n° 130 (1/1.000ème) correspondant à une cave de 4,8 mètres carrés ;
- le lot n° 131 (1/1.000ème) correspondant à une cave de 2,8 mètres carrés ;
- le lot n° 133 (1/1.000ème) correspondant à une cave de 8,3 mètres carrés ;
- le lot n° 134 (1/1.000ème) correspondant à une cave de 7,6 mètres carrés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 1er décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (numérotés 129, 130, 131, 133 et 134) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e).
Les mises à prix sont les suivantes :
- lot n° 129 : 30.000 F ;
- lot n° 130 : 25.000 F ;
- lot n° 131 : 15.000 F ;
- lot n° 133 : 35.000 F ;
- lot n° 134 : 35.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 140.000 F. La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 2.725 F. La plus-value prévisionnelle est de 137.275 F. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 2.725 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera constatée au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 137.275 F correspondant à la plus-value réalisée sera constatée au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 2.725 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 137.275 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001521900, rubrique 651.