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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux pré-retraités et retraités (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux pré-retraités et retraités (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association pour la diffusion de l'information aux pré-retraités et retraités, 35, allée Vivaldi (12e) (D. 213).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 49, article 674-5, ligne F013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.