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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 416]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 35.600 F est attribuée à l'association "Plus Loin" (D00731), dont le siège social est situé 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.