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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Fémina sport" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 470]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Fémina sport" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'association "Fémina sport", 7, avenue Paul-Appel (14e) (X00163), pour l'organisation de la 16e édition de l'Open de Tennis, qui s'est déroulée du 1er au 12 septembre 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.