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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 16e arrondissement, au titre de 1999 (séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 16e arrondissement, au titre de 1999 (séjours de vacances) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention contractuelle d'un montant de 290.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 16e arrondissement pour les séjours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles susvisée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.