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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2000 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 CAS 5]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
La communication de Monsieur le Maire de Paris relative au budget primitif 2000 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris a fait l'objet d'un débat lors de la séance des lundi 13 et mardi 14 décembre 1999.