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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la péréquation sociale dans le calcul des subventions aux Caisses des écoles.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 V. 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant :
- la seule prise en compte quantitative actuelle des enfants fréquentant la restauration scolaire, dans le calcul du montant de la compensation financière versée aux Caisses des écoles par la Ville de Paris, au titre des repas ;
- le montant actuel de cette compensation : 15 F par repas ;
- la nécessaire considération de la spécificité sociale de chaque arrondissement, à travers notamment la proportion d'usagers bénéficiant d'un tarif réduit ;
- la disproportion des charges subies par les caisses en fonction de cette proportion ;
- la relative uniformité des critères présidant à l'attribution de ces tarifs réduits d'une caisse à l'autre ;
- le nombre d'enfants fréquentant la restauration scolaire dans chaque arrondissement ;
- le rôle social dévolu aux Caisses des écoles ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparentés,

Emet le voeu :

Qu'un groupe de travail soit constitué autour de l'Adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et des représentants de chacune des Caisses des écoles, ayant pour tâche de définir les critères objectifs nécessaires à la mise en place, à compter de septembre 2000, d'une péréquation sociale dans la clef de répartition de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Caisses des écoles.