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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Union des musiciens du jazz" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union des musiciens du jazz" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 126.400 F est attribuée à l'association "Union des musiciens du jazz" (X. 01330), 91, quai Panhard-et-Levassor (13e) pour la gestion (4e trimestre 1998 et année 1999) d'un studio parisien de répétition destiné aux musiciens de jazz.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, ligne "Provision pour subventions - Musique" (P009), rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.