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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Théâtre Astral" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Théâtre Astral" (12e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 60.000 F est attribuée à l'association "Théâtre Astral", Parc floral de Paris, route des Sabotiers (12e) (D01928), afin de participer au financement des acquisitions de matériel pour l'aménagement de la scène, de l'éclairage et de la sonorisation du théâtre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution de la subvention exceptionnelle d'équipement susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 22, nature 6572, ligne E009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la signature de la présente convention.