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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant attribution du droit à l'exploitation d'une propriété de la Ville de Paris située dans les jardins des Champs-Elysées (8e) dénommée café-restaurant "Laurent". Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant attribution du droit à l'exploitation d'une propriété de la Ville de Paris située dans les jardins des Champs-Elysées (8e) dénommée café-restaurant "Laurent" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. Société européenne des Grands restaurants (S.E.G.R.) pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2000 une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant attribution du droit à l'occupation de la propriété domaniale dénommée café-restaurant "LAURENT" située dans les jardins des Champs-Elysées, 41, avenue Gabriel (8e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette exploitation sera constatée à la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2000 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- La Société européenne des Grands restaurants est autorisée à déposer les demandes d'autorisation qui seraient nécessaires à la mise en oeuvre du programme de travaux prévu à l'article 5 de la convention.