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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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62 - QOC 2000-559 Question de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL, MM. Bertrand DELANOË, Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des vacances "Arc-en-ciel"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL, MM. Bertrand DELANOË, Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés rappelaient récemment qu'un nombre important de jeunes Parisiens ne partent pas en vacances durant l'été.
Les vacances "Arc-en-ciel", si elles ont le mérite d'exister, répondent mal aux souhaits des enfants et des parents en matière de départ. En effet, le mode de convocation lié à la date d'arrivée des courriers manque de transparence au regard des usagers (une demande en date du 31 mars entraînant une convocation le 18 mai seulement).
De plus, le budget n'ayant pas augmenté en proportion des demandes, nombre d'entre-elles ne peuvent être satisfaites, notamment pour les 10-16 ans.
Enfin, on peut regretter la disparition d'activités autres que sportives (sports-langues, par exemple) pour les plus grands.
Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL, MM. Bertrand DELANOË, Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent :
1°) qu'une politique tant en matière de volume de l'offre, que de qualité des prestations proposées, soit clairement définie par la Ville de Paris ;
2°) qu'une organisation des convocations des familles plus transparente et plus performante soit mise en place ;
3°) qu'une cohérence soit instituée entre les propositions des Caisses des écoles des différents arrondissements et celles de la Ville de Paris afin d'augmenter les capacités globales d'accueil."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Depuis de très longues années, les vacances "Arc-en-ciel" et sportives demeurent une prestation très appréciée des familles parisiennes.
Après avoir mesuré les inconvénients d'un mode d'inscription par minitel en 1996 et par file d'attente dans les années précédentes, la Direction des Affaires scolaires a instauré une procédure d'inscription par correspondance au moyen d'une carte-réponse en 1997, qui de l'avis des familles, représente un progrès en termes de simplicité et de confort.
Cette année, la distribution des brochures d'information et des cartes-réponses était fixée au 31 mars, pour un planning de rendez-vous étalé entre le 25 avril et le 31 mai.
Or, le délai nécessaire entre le premier jour de l'envoi des cartes-réponses par les familles et le début des inscriptions reste difficilement compressible.
En effet, le volume des cartes-réponses reçues (5.175 en 2000) et l'étalement dans le temps de leur envoi par les familles (les dernières ont été reçues le 17 mai) imposent un dépouillement et un traitement fastidieux dont la durée ne peut être réduite à moins de deux semaines. Il convient ensuite de prévoir une marge suffisante entre l'envoi des convocations aux familles et le jour de leur rendez-vous.
Ceux-ci s'étalent sur une durée de six semaines à raison de 250 inscriptions par jour ouvrable, seuil qu'il n'est pas souhaitable de dépasser dans l'intérêt des familles pour leur propre confort.
Depuis 1997, un progrès décisif a été accompli dans la transparence de ce dispositif d'inscription puisqu'il s'effectue désormais sous le contrôle d'un huissier.
La transparence a également été améliorée dans le choix des prestataires ayant la charge d'organiser les séjours, puisqu'ils sont sélectionnés depuis cette année à l'issue d'une procédure de marché public.
En l'espèce, l'organisateur du séjour associant sports et langues en 1999 a été écarté par la Commission d'appel d'offres du 18 novembre 1999, non pour la qualité de ses prestations, mais pour avoir proposé un nombre de places insuffisant par rapport à celui qui était demandé dans le cahier des charges.
Au plan global, 7.093 places ont été proposées pour l'été 2000, mais seulement 6847 enfants ont pu bénéficier de ces vacances "Arc-en-ciel" et sportives, à cause des annulations de dernière minute, mais aussi du fait qu'un nombre résiduel de places n'a pas "trouvé preneur" auprès des familles, du moins pour certaines tranches d'âge ou certaines périodes.
Il est donc clairement établi que le total des places proposées est suffisant, puisque jusqu'à la fin juin, la direction des affaires scolaires pouvait encore proposer quelques séjours aux familles parisiennes.
Enfin, il convient de souligner que les Caisses des écoles, établissements publics autonomes, organisent leurs propres séjours de vacances en toute indépendance en vue de répondre aux spécificités de leur arrondissement.
Au plan global, l'évolution des subventions votées par le Conseil de Paris à leur profit pour organiser des séjours de vacances leur a permis, depuis trois ans, de maintenir, voire d'augmenter le nombre de places proposées au public de leur arrondissement."