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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 2 juin 1980 avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) portant attribution du droit à l'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 2 juin 1980 avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) portant attribution du droit à l'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 2 juin 1980 avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) portant attribution du droit à l'occupation de la propriété domaniale dénommée le Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin-Roosevelt (8e), ledit avenant ayant pour objet de proroger ladite occupation pour une durée de 6 mois (du 1er janvier au 30 juin 2000).
Art. 2.- La recette à provenir de cette exploitation sera constatée à la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.