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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la mise en oeuvre d'une étude prospective visant à la création d'une allocation municipale en faveur des familles désirant utiliser les services d'une assistante maternelle agréée.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 V. 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant :
- que près de 2.700 assistantes maternelles libérales sont agréées par les services de la Protection maternelle et infantile ;
- que le coût de cette prestation ne permet pas à de nombreuses familles d'accéder à ce mode de garde, malgré l'aide financière accordée par les Caisses d'allocations familiales et qu'il favorise le recours à des activités non déclarées et non agrées ;
- que le développement de la profession d'assistante maternelle répond à la nécessité d'accroître les possibilités d'accueil de la Petite Enfance à Paris ;
- que la valorisation du métier d'assistante maternelle permettrait à de nombreuses parisiennes d'accéder à un emploi d'utilité sociale ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparentés,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris mènera au cours de l'année 2000 une étude prospective (incidences sociales et financières) visant à la création d'une allocation municipale en faveur des familles désirant utiliser les services d'une assistante maternelle agréée. Cette aide financière, dont la vocation est de faciliter l'accès à ce mode de garde, serait plafonnée et proportionnelle aux revenus des ménages concernés.