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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Segic Ingénierie" pour l'exécution de prestation de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris (lot 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Segic Ingénierie" pour l'exécution de prestation de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris (lot 2) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-72-069 du 25 juillet 1997 signé avec la société "Segic Ingénierie" pour l'exécution de prestation de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris (lot 2), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant du marché.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputé sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.