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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Don en espèces du Musée d'art moderne de Sao Paulo (Brésil) pour l'acquisition d'oeuvres d'art en faveur du Musée d'art moderne de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Musée d'art moderne de Sao Paulo une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'un don en espèces du Musée d'art moderne de Sao Paulo (Brésil) en faveur de la Ville de Paris en vue d'enrichir les collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer avec le Musée d'art moderne de Sao Paulo une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter l'aide financière que le Musée d'art moderne de Sao Paulo (Brésil) est disposé à apporter à la Ville de Paris, soit un don en espèces d'un montant de 400.000 F pour l'enrichissement des collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Musée d'art moderne de Sao Paulo (Brésil).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 4.- La recette correspondant au don du Musée d'art moderne de Sao Paulo (Brésil), soit 400.000 F, sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 5.- La dépense correspondante, soit 400.000 F, sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 2161, compte de provision 93000-4-99-01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.