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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Maison des rapatriés" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Maison des rapatriés" (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Maison des rapatriés", 7, rue Pierre-Girard (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 49, article 674-5, ligne F021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.