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20 - 2000, DFAE 112 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DFAE 112 relatif à la détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
Je donne la parole à M. DREYFUS.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais d'abord pouvoir m'exprimer, même si le sujet n'est pas nouveau, dans une relative sérénité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je crois que M. DREYFUS a raison de vous demander un peu de silence. Si vous voulez bien écouter l'orateur et lui seul.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est la quatrième fois que j'interviens sur le problème des états spéciaux. Qu'est-ce que les états spéciaux ? Ce sont les crédits qui sont alloués pour l'entretien, le fonctionnement des équipements dits de proximité et face à la Municipalité de Paris, les maires de l'Est parisien ont toujours revendiqué une gestion de ces équipements.
Il y a eu une discussion juridique. Cette discussion juridique est maintenant dénouée puisqu'il y a eu une décision du Tribunal administratif et un décret, ou un arrêté du Préfet de Paris.
Mais en fait, cette discussion est tout à fait obsolète puisque, si j'ai bien entendu les projets de tous les candidats à la Mairie de Paris, tous ces candidats revendiquent maintenant pour les maires d'arrondissement la gestion des équipements de proximité.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Dans ces conditions, puisque vous pourrez constater que les crédits alloués sont sensiblement les mêmes que ceux de l'an dernier, que la Mairie de Paris n'a pas remis en cause ce qui était sa doctrine et sa théorie, il est évident que les élus socialistes ne pourront approuver ce projet de délibération.
Mais je veux ajouter une dernière fois que si le problème apparaît dénoué en droit, conclu en fait, malgré tout le bon sens n'est pas loin de l'emporter car au terme d'une réunion que j'ai eue récemment avec l'adjoint au Maire chargé de ces problèmes, il m'a été confirmé qu'il y aurait appel d'offres et que, probablement, les candidats seraient placés sur un pied d'égalité.
Une fois de plus, je crois donc que nous avions raison, il y a 5 ans. Je regrette simplement aujourd'hui qu'il n'ait pas été fait droit avant à notre proposition.
Merci, Monsieur le Maire. C'est donc un vote négatif qui sera prononcé.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je donne la parole à M. LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai bref. Je crois que M. DREYFUS vient de nous rappeler la position de principe des élus de son groupe. Je la respecte. Nous l'avons toujours respectée et nous en connaissons les raisons.
Ce projet de délibération vient traditionnellement lors de cette séance pour fixer les modalités de répartition. Je voudrais simplement rappeler que, depuis le début de la mandature, le montant global des états spéciaux des arrondissements a été plus que multiplié par cinq puisqu'il est passé d'une valeur de l'ordre de 20 millions de francs à une fixation qui va être de l'ordre d'un peu plus de 110 millions de francs dans le budget 2001. Je crois qu'il y a donc un effort significatif qui tient très largement compte, d'ailleurs, des observations, des recommandations et des critiques de l'opposition sur la gestion des équipements inscrits à l'inventaire et gérés sur les états spéciaux.
Voilà ce que je puis dire sans rallonger le débat et j'enregistre évidemment sans surprise la position sur le vote qui nous a été présentée, ou plutôt rappelée par M. DREYFUS.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 112.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 112).