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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 94.200 F est attribuée à l'association "Ecole Sinaï", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e) qui a organisé un centre de loisirs privé durant les mercredis ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l'année 1998 (D09708).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ladite association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 242, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.