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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 4ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 4ème arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 30 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Tennis Club Paris Centre" (n°D02255) - 12, rue des Hospitalières Saint-Gervais (4è).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 750 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association Ananda (n°D02254) - Chez Monsieur GAUDY - 75, rue Saint Antoine (4è).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l' Association Sportive du Collège Charlemagne (n°D02243) - 14, rue Charlemagne (4è).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.450 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.