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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" (14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DVD 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre relatif à la conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres, en date du 15 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre conclu avec le groupement Arcadis ESG (mandataire), SEGIC Ingénierie / Alain SPIELMANN pour la réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" (14e et 15e) et de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d'?uvre conclu pour la conception et la réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" (14e et 15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris. Les recettes correspondantes seront constatées au budget d'investissement de la ville de Paris au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010.