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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le groupement conjoint constitué par M. CARADEC et Mme RISTERUCCI, architectes et Sibat, Bureau d'études relatif à la construction d'une école polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duployé (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération DPA 99-149, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duployé (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres en sa séance du 19 décembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/25444 signé avec le groupement conjoint constitué par M. CARADEC et Mme RISTERUCCI, architectes et Sibat, bureau d'études relatif à la construction d'une école polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duployé (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/25444 signé avec le groupement conjoint constitué par M. CARADEC et Mme RISTERUCCI, architectes et Sibat, bureau d'études relatif à la construction d'une école polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duployé (18e), portant le montant du marché à 399.231,71 euros T.T.C. (T.V.A. à 20,6 %) soit 510.603,68 euros T.T.C. en valeur janvier 2004, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002? du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.