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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie la convention de gestion des crèches, situées 8 place du Bataillon du Pacifique (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 ASES 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour la gestion des crèches, situées 8 place du Bataillon du Pacifique (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion des crèches, situées 8 place du Bataillon du Pacifique (12e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée rubrique 64, chapitre 74, article 74718 du budget municipal de fonctionnement.