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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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85 - QOC 2000-579 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la crise du logement que connaît Paris depuis plusieurs années, liée à l'insuffisance de logements sociaux ou destinés aux personnes défavorisées.
Ils constatent en effet une chute de la production de logements sociaux et très sociaux dans la Capitale au cours des dernières années. Cette évolution, qui résulte notamment des choix budgétaires faits par la Municipalité parisienne, appelle à l'évidence la définition d'une nouvelle politique.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre un plan de relance du logement social et très social à Paris reposant sur un accroissement des crédits en faveur de ce secteur.
Ils souhaiteraient connaître à ce sujet les principales données pouvant être actuellement extraites du fichier des demandeurs de logements sociaux pour évaluer ces besoins. Ils attendent en particulier de M. le Maire de Paris un réel effort en faveur du logement des personnes défavorisées, tant pour ce qui concerne l'organisation et la qualité des centres d'hébergement qui dépendent de la Collectivité parisienne, que la production de logements très sociaux.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent aussi connaître le nombre de logements très sociaux existants à Paris (P.L.A.-T.S., P.L.A.-Insertion) et ceux qui ont été réalisés, par an, depuis 1995. Ils s'interrogent en effet sur les capacités non temporaires d'accueil actuellement disponibles pour les familles défavorisées dans Paris.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inquiètent des projets de M. le Maire de Paris dans ce domaine, compte tenu de la position de certains élus de la majorité municipale qui semblent désormais ouvertement hostiles à l'implantation de logements sociaux ou très sociaux, notamment dans le centre de Paris."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Dès 1995, à l'occasion de sa communication sur le logement, le Maire de Paris a réaffirmé sa volonté de poursuivre l'effort qui avait été engagé durant la précédente mandature, notamment en matière de création de logements sociaux pour les plus démunis.
Cet engagement a été réitéré lors de l'adoption du Programme local de l'habitat en 1996, puis à l'occasion de la conclusion entre la Ville et l'Etat, le 15 mars 1999, d'une part d'une convention cadre sur le logement et, d'autre part, du 3e plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, deux documents dont l'objet est de formaliser et de systématiser la réalisation de tels logements.
A aucun moment, l'engagement financier de la collectivité parisienne en faveur du logement social n'a été remis en cause. Au titre du présent exercice, 1.254 millions de francs de subventions et d'avances ont été inscrits au budget afin de financer les objectifs des contrats précités.
Les résultats de cette politique ont été probants, puisque 15.087 logements sociaux ont été financés entre 1995 et 1999. Sur ce total, 2.026 logements très sociaux (de type P.L.A.-T.S., P.L.A.-I et P.L.A.-L.M.), ont été programmés : 688 en 1995, 382 en 1996, 354 en 1997, 145 en 1998 et 477 en 1999, ce qui a permis de porter le parc de logements de type P.L.A.-T.S. et P.L.A.-I à plus de 3.000 unités sur Paris.
A côté de ces logements sociaux non temporaires existent environ 2.776 places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, qui relèvent de la compétence et de la tutelle des services de l'Etat, dont 786 dans des locaux dépendant de la Ville. Par ailleurs, il est prévu pour l'hiver 2000-2001 une capacité de 3.250 places d'hébergement d'urgence et de 300 lits "grand froid".
Le bilan est d'autant plus significatif que la production de ces logements s'effectue, d'une part, dans le cadre d'une politique d'urbanisme renouvelée privilégiant les opérations de réhabilitation, opérations qui, si elles répondent à une grande exigence de qualité, sont de taille beaucoup plus réduite que celles qui étaient réalisées dans le cadre des zones d'aménagement concerté, d'autre part, dans un contexte de raréfaction de l'offre foncière et de remontée des prix d'acquisition et de construction.
C'est d'ailleurs pour tenir compte du souhait des associations, des riverains et du Maire du 11e, que de nombreux programmes de logements sociaux initialement prévus dans l'arrondissement ont été revus à la baisse ou totalement abandonnés.
Cette mise en ?uvre concrète de la politique d'urbanisme à visage humain issue du dialogue et de la concertation a réduit de plusieurs centaines de logements la production de logements sociaux dans le seul 11e arrondissement.
Afin de surmonter ces difficultés, la Ville et l'Etat ont souhaité travailler de concert à la mobilisation des grands terrains publics, et, comme prévu dans la convention cadre sur le logement, consolident les immeubles réquisitionnés par l'Etat en 1995 et 1996. La Ville apporte son financement à ces opérations qui sont montées en concertation avec les élus locaux, dans la mesure où elles respectent les normes d'interventions du logement social et permettent de préserver la mixité sociale. Par ailleurs, comme vous le savez, la Ville de Paris a engagé un processus ambitieux de transfert aux bailleurs sociaux des immeubles du domaine privé et, parallèlement, s'attache à exercer son droit de préemption sur des ensembles immobiliers susceptibles de servir d'assiette à de nouvelles opérations.
Tels sont les éléments d'information que je souhaitais vous apporter aujourd'hui. Bien évidemment, le soutien de l'ensemble des élus, qu'ils soient élus des arrondissements centraux ou des autres arrondissements, apparaît effectivement indispensable au succès de cette politique."