Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au lot 1 (démolition, terrassement, gros-œuvre, étanchéité, serrurerie, structures gonflables, soufflerie, électricité, peinture, clôture des courts n° 2 et 3, déplacement du court n° 1, lisse de protection) du marché de travaux de création de couvertures de trois terrains de tennis sur le centre sportif Bertrand Dauvin (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux attribué à la société DI'TEC concernant la création de trois couvertures de tennis au Centre Sportif Bertrand Dauvin, 12, rue René Binet (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 au marché de travaux de création de trois couvertures de tennis au Centre Sportif Bertrand Dauvin, 12, rue René Binet (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, natures 2313, fonctions 412.