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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la Sarl "Stream-tease.tv" (10e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Sarl "Stream-tease.tv", dont le siège social est 32 boulevard de Strasbourg (10e), la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 250.000 euros est accordée à la Sarl "Stream-tease.tv", dont le siège social est 32 boulevard de Strasbourg (10e), afin de lui permettre d'organiser ou d'accueillir des manifestations consacrées à l'art numérique.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004.