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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/41.157 passé avec la société Union Technique du Bâtiment pour la restauration de la charpente et de la couverture de l'église Saint Jean-Baptiste de Grenelle (15e) - lot n° 2 : "charpente ; couverture". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu la délibération 2003 DAC 71 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant l'opération de restauration de la charpente et de la couverture de l'église Saint Jean-Baptiste de Grenelle (15e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/41.157 signé avec la société Union Technique du Bâtiment relatif à l'opération de restauration de la charpente et de la couverture de l'église Saint Jean-Baptiste de Grenelle (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/41.157 passé avec l'entreprise Union Technique du Bâtiment pour la restauration de la couverture et de la charpente de l'église Saint Jean-Baptiste de Grenelle (15e) - lot n° 2 "charpente ; couverture".