Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de peinture des locaux à l'Ecole supérieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de peinture des locaux à l'Ecole supérieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de peinture des locaux à l'Ecole supérieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 231 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.