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Déliberation

Règlement du montant du prix de l'"Académie Nationale de Médecine et de la Ville de Paris" au titre des années 2002 et 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération en date du 5 juillet 1948 portant création du "Prix de l'Académie Nationale de Médecine et de la Ville de Paris" ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser le prix de l'Académie Nationale de Médecine et de la Ville de Paris attribué au titre des années 2002 et 2003 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé d'attribuer une dotation d'un montant de 3.446 euros à l'Académie Nationale de Médecine au titre du prix de la Ville de Paris pour les années 2002 et 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, rubrique 520 du budget municipal de fonctionnement 2004.