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Avril 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition d'un appentis à l'école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L.212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de démolition d'un appentis à l'école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de démolition d'un appentis à l'école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir correspondant à l'opération susvisée.