Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Union fédérale des marchés" Rungis (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1331]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'animation commerciale organisée du 18 septembre au 8 octobre 1995 dans le cadre de l'opération "Paris fleuri, Paris courtois" par l'association "Union fédérale des marchés" Rungis (Val-de-Marne) contribue au soutien de l'activité économique de Paris et à la promotion du commerce de proximité ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Union fédérale des marchés", 13 A, avenue de Franche-Comté - PLA 325 - Rungis (Val-de-Marne), pour l'organisation d'une animation commerciale, qui aura lieu du 18 septembre au 8 octobre 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.