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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention pluriannuelle d'objectifs fixant les relations de l'Etat et de la Ville de Paris avec l'association "Ensemble Orchestral de Paris". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention pluriannuelle d'objectifs fixant les relations de l'Etat et de la Ville de Paris avec l'association Ensemble Orchestral de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ensemble Orchestral de Paris" dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), la convention pluriannuelle d'objectifs. Cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération, est destinée à clarifier les relations de l'Etat et de la Ville de Paris avec ladite association, et fixe à 4.270.000 euros toutes taxes comprises le montant de la subvention qui lui est attribuée au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.270.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture".