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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Charte de partenariat entre l'Etat, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris, le Département et la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la dite charte. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DASCO 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris, propose la signature d'une charte de partenariat avec le CROUS de Paris, 39, avenue Georges Bernanos (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la charte de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.