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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Convergences 2000" pour son projet d'aide à l'enfance et de lutte contre le sida à l'Hôpital d'Addis-Abeba. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SGRI 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "Convergences 2000" ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 55.000 euros, attribuée au bénéfice de l'association "Convergences 2000", 105, rue de Grenelle (7e), pour son projet d'aide à l'enfance et de lutte contre le sida à l'Hôpital d'Addis-Abeba (n° dossier : 2003-05106 - n° tiers : X02585).
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer avec "Convergences 2000" la convention d'objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.