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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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84 - QOC 2000-578 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des logements étudiants

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les besoins importants à Paris en matière de logements et d'équipements destinés aux étudiants dans la Capitale.
Ils prennent acte de l'effort effectué par la Ville de Paris, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan U3M, pour contribuer au financement de logements-étudiants (150 millions de francs) et participer à la rénovation de la Cité internationale universitaire (80 millions de francs).
Compte tenu de l'effort effectué par l'Etat et la Région d'Ile-de-France dans ce domaine, cette contribution devrait en effet permettre la réalisation de 4.000 logements étudiants (logements à vocation sociale devant bénéficier d'un financement PLUS). Toutefois, cet effort de la Ville de Paris doit se répartir sur 2 contrats de plan, ce qui en réduit fortement la portée (près de 10 millions de francs par an seulement).
Les besoins essentiels étant estimés à 10.000 logements étudiants dans Paris, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc à M. le Maire de Paris de prévoir, dès aujourd'hui, un nouveau plan de financement destiné à amplifier l'intervention de la Ville de Paris dans ce domaine et qui s'inscrirait, avec pertinence, dans le cadre d'une nécessaire relance de l'investissement en faveur des équipements à vocation collective.
L'amélioration de la conjoncture et des rentrées fiscales, la chute des investissements depuis 1995, appellent un ressaisissement de la Municipalité. Ils souhaitent donc que cet effort plus important se traduise aussi par des contributions financières à d'autres projets en faveur de la vie étudiante concernant, outre le logement, les équipements péri-universitaires : locaux d'accueil, de restauration, à vocation sportive.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent que des dispositions soient prises en ce sens dans le cadre du budget 2001 de la Collectivité parisienne et que le Comité chargé du suivi du plan U3M soit bien entendu associé à la définition de ces nouveaux projets."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"On constate en effet de réels besoins, à Paris, en matière de logement social pour étudiants auxquels la Ville de Paris essaie de remédier depuis plusieurs années. Elle s'est donc efforcée de mobiliser l'ensemble des acteurs publics concernés qui ont tardé à prendre conscience du caractère prioritaire de cette question.
En effet, l'Etat s'est désengagé du secteur en retirant aux résidences pour étudiants les avantages financiers qui résultaient de leur assimilation au logement social P.L.A., conduisant les bailleurs à recourir à un "prêt hébergement" de la Caisse des dépôts ou à un Prêt conventionné locatif social (P.C.L.S.) du Crédit foncier, beaucoup moins intéressants.
Sur demande expresse de la Ville de Paris, qui en a fait une condition essentielle de sa participation au plan U3M (Université du 3e Millénaire), l'Etat a accepté de rendre éligible au financement par un prêt PLUS les logements pour étudiants, dès lors que ceux-ci constituent des unités d'habitations autonomes.
La Région d'Ile-de-France, de son côté, ne s'est pas encore engagée à réévaluer le niveau de l'aide qu'elle apporte à la construction de logements étudiants afin de mieux tenir compte des coûts réels d'investissement à Paris, proches de 350.000 à 400.000 F par studette.
La Ville de Paris a ainsi prévu, dans le cadre du plan U3M (Université du 3e Millénaire), soit entre 2000 et 2012, la réalisation de 4.000 logements sociaux pour étudiants, dont la moitié pendant la durée du contrat de plan 2000-2006. Ceci permettra de tripler le nombre de logements gérés par le C.R.O.U.S., ce qui représente un effort considérable.
Elle contribuera à cet objectif par la mise à disposition de terrains libres, point essentiel à Paris.
Par ailleurs, elle prévoira un crédit de 150 millions de francs qui sera versé sur la durée du contrat de plan 2000-2006, comme cela est indiqué sans ambiguïté dans le texte de la convention-cadre sur l'enseignement supérieur qui a été voté par le Conseil de Paris lors de sa dernière séance.
La Ville de Paris a aussi prévu de contribuer à la rénovation et au développement de la Cité internationale universitaire en consacrant un crédit de 80 millions de francs à la rénovation de ses chambres.
Un suivi de la mise en ?uvre de cette programmation sera bien entendu assuré dans le cadre du comité de suivi de la convention-cadre.
De son côté, à l'heure actuelle, l'Etat n'a prévu qu'une enveloppe de 20 millions de francs pour Paris, contre 60 millions de francs pour les autres académies de la Région.
La Ville de Paris est, bien entendu, extrêmement favorable à ce que l'Etat prévoie dès aujourd'hui un nouveau plan de financement afin de répondre aux besoins constatés dans le secteur du logement social étudiant.
Elle est favorable également à ce que l'Etat mobilise ses disponibilités foncières pour répondre au manque de terrains libres pour construire des logements sociaux pour les étudiants.
A cet égard, les possibilités qui s'ouvrent à l'occasion de la cession par l'Assistance publique de plusieurs emprises hospitalières sur Paris, notamment sur le site de l'ancien hôpital Laënnec, ne sauraient être négligées.
La Ville de Paris souhaite également que l'Etat prenne réellement en compte, dans le cadre du plan U3M, les besoins considérables constatés sur Paris en matière de restauration et d'équipements sportifs pour les étudiants, qui relèvent de sa compétence et qui n'ont pas fait, pour l'instant, l'objet d'une attention suffisante de la part du Ministère de l'Education nationale."