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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPVI 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l'association Centre d'information et d'études sur les migrations internationales - CIEMI, (X03498 / 2003-04565) 46, rue de Montreuil (11e), pour soutenir l'activité du Centre de documentation et la publication de la revue Migrations Société.
Art. 2.- Une subvention de 13.950 euros est octroyée à l'association Mosaïque du Monde (X03187 / 2003-04568) 30, rue au Maire (3e), pour le projet "Dialogue des cultures sur la toile".
Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 28.950 euros.