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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" nouvellement installée, 18 rue du Faubourg du Temple (11e) prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004, pour le suivi des jeunes entreprises créatives des secteurs de la mode, du design et des métiers d'art. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DDEE 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Boutique de Gestion de Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l'association "Boutique de Gestion de Paris" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribuée à l'association "Boutique de Gestion de Paris" (X00896) sise 95, boulevard Voltaire (11e), nouvellement installée 18, rue du Faubourg du Temple (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574 83, fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.