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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (S.A.G.E.P.), de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture d'eau de secours au Syndicat Intercommunal d'Agglomération d'Eau Potable (S.I.A.E.P.) de Champagne-sur-Seine (Seine et Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifié par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (S.A.G.E.P.) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel une autorisation est donnée à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (S.A.G.E.P.), de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture d'eau de secours au Syndicat Intercommunal d'Agglomération d'Eau Potable (S.I.A.E.P.) de Champagne-sur-Seine (Seine et Marne) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (S.A.G.E.P.), de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture ponctuelle d'eau de secours au Syndicat Intercommunal d'Agglomération d'Eau Potable (S.I.A.E.P.) de Champagne-sur-Seine (Seine et Marne).