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Déliberation

Subventions aux associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention aux associations sportives du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive de la villa des otages, (n° D02274), 43, rue de Borrégo (20e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive de la Porte de Bagnolet, (n° D01294) 5, rue Louis-Ganne (20e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.700 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Ménilmontant Patro Sports", (n° D02263) - 15, rue du Retrait (20ème).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Paris Sport Club", (n° D02618) 60, boulevard de Ménilmontant (20e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 28.200 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.