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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande de transfert du siège social de l'établissement particulier de la congrégation de la "Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul - Province France-Nord". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DDATC 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de transfert du siège social de l'établissement particulier de la congrégation de la "Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul - Province France-Nord" ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de transfert du siège social de l'établissement particulier de la congrégation de la "Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul - Province France-Nord", du 105, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement de Paris, au 9, rue Cler dans le même arrondissement.