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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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19 - Proposition de vœu déposée par Mme Martine DURLACH concernant la cession des terrains de l'ancien hôpital Laënnec.Proposition de vœu déposée par le groupe du Mouvement des citoyens concernant la cession des terrains de l'ancien hôpital Laënnec

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au débat sur l'avenir des terrains de l'ancien hôpital Laënnec.
Il y a beaucoup d'orateurs inscrits, je demande que chacun fasse preuve de précision.
Mme AURILLAC a la parole.
Mme Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez bien voulu organiser un débat sur la cession de l'hôpital Laënnec demandée par votre opposition ; débat surréaliste, s'il en est, car, vous l'avez souligné vous-même, il met en cause l'Etat et non pas la Ville, mais débat parfaitement éclairant sur les arrière-pensées politiciennes de ladite opposition.
En effet, brutalement, quatre mois avant les élections municipales, on veut nous expliquer que l'Assistance publique fait de la spéculation et que la Ville, avec perversité ou incompétence, je ne sais, je résume en tout cas, laisse faire.
C'est, pour le moins, une interprétation très libre de la réalité, mais cela permet du moins de faire quelques mises au point.
Dois-je rappeler que sur ce terrain, l'un des plus beaux qui reste à Paris et qui appartient à l'Assistance publique, est prévue depuis plus de 10 ans une fermeture de l'hôpital et donc une cession décidée par l'Etat pour autofinancer l'hôpital européen Georges-Pompidou, expressément autorisée en 1992 par MM. CHARASSE, TEULADE et KOUCHNER.
Dois-je aussi rappeler que l'accord en question a été à nouveau entériné en mars 2000 par le Préfet de Région qui donnait son accord complet sur le programme d'une cinquantaine de logements intermédiaires que nous avions demandés.
Cette opération, faut-il le souligner, s'inscrit dans un cadre extrêmement rigoureux qui est celui du plan de sauvegarde et mise en valeur du secteur Laënnec soumis à enquête publique fin décembre 1999 jusqu'à février 2000.
Le rapport d'enquête, rendu public le 6 mars 2000, a émis un avis favorable concernant ce sous-secteur. J'y avais d'ailleurs demandé quelques modifications, notamment au niveau des hauteurs afin de préserver les intérêts des riverains.
Ces règles d'urbanisme extrêmement protectrices, dès maintenant opposables aux trois concurrents car je rappelle qu'ils sont encore trois, complètent donc les dispositions successives déjà prises au titre de la protection des Monuments historiques.
J'ai, par ailleurs, organisé de multiples réunions d'information et de concertation. J'en tiens d'ailleurs à disposition de nos collègues une liste extrêmement complète.
Naturellement, information du Conseil d'arrondissement, information des habitants dans le Journal municipal, dans les entretiens avec la presse locale, nationale, nombreux C.I.C.A., certes tous les Conseillers n'étaient pas toujours présents, c'est la raison pour laquelle nous en avons organisé trois, rencontre avec la représentante de l'association des riverains, conférence publique à l'hôpital Laënnec dans le cadre des journées "Portes ouvertes" sur le thème : quel devenir pour le site de Laënnec ? enquête publique pendant trois mois, rencontre publique avec les habitants, car beaucoup se sont d'ailleurs déplacés en mairie, lettre au commissaire-enquêteur, lettre aux riverains expliquant les positions de la mairie, participation à une réunion dans une maison de quartier, invitation des riverains à venir me rencontrer en mairie, etc.
Vous avez là la liste des consultations régulières, car c'est un projet qui en vaut la peine, que nous avons étudié avec ma collègue, Marie-Thérèse HERMANGE qui a fort bien expliqué le dossier ce matin.
Le Préfet de Région donne son accord pour un programme de 50 logements intermédiaires, ajoutant une petite mention spéciale qui vaut la peine d'être citée : "compte tenu du niveau élevé de la charge foncière, il nous paraît très difficile d'envisager la réalisation d'un programme de logements type PLUS".
Est-il besoin d'ajouter que dans ces conditions, la préemption aujourd'hui demandée était totalement, a priori, et je dirai a fortiori, exclue ?
Forte de cet accord de toute part, l'Assistance publique se lance naturellement dans sa procédure de vente.
Je voudrais rappeler qu'une commission technique a été instituée, qu'une commission de transparence a été instituée avec un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, un inspecteur général des affaires sociales. Trois concurrents ont été finalement sélectionnés.
Le déroulement de la consultation est précédé de l'élaboration d'un cahier des charges. C'est cela qui est très important car, naturellement, ceux qui obtiendront le projet et l'acquisition devront s'y conformer scrupuleusement, il fixe le cadre général des obligations qui seront à respecter par l'opérateur.
Ce cahier des charges, et j'insiste car nous l'avons longuement étudié en liaison avec l'Assistance publique, répond à deux préoccupations : la première, c'est une politique de protection et de mise en valeur d'un ensemble historique d'une exceptionnelle qualité, qui permettra la rénovation complète de ces bâtiments du XVIIe siècle, ainsi que le développement par ailleurs des espaces paysagers et la reconstitution de plusieurs jardins selon les plans d'origine.
En second lieu, un programme d'intérêt collectif avec la création d'un centre de moyen et long séjours de 160 à 180 places actée depuis longtemps, correspondant à une demande locale et parisienne, je voudrais rappeler, qui n'a rien à voir avec une résidence de luxe du style Hespérides.
Par ailleurs, nous avons obtenu la reconstruction d'une crèche municipale qui sera doublée de capacité.
Le programme intègre aussi le regroupement des implantations actuellement dispersées de l'Institut d'études politiques de Paris. C'est un projet, Monsieur le Maire, auquel vous tenez beaucoup et qui me tient à c?ur depuis plusieurs années. Il figure dans la convention sur l'Université du 3e Millénaire, approuvée par vous-même et M. LANG.
Nous avons souhaité intégrer un programme de logements sociaux qui, s'ajoutant aux logements libres, comprendra la réalisation de 50 P.L.I. qui manquent tant à nos familles. Et, allant bien au-delà de ce que le Préfet estimait possible, nous avons aussi demandé la réalisation de logements PLUS sous forme d'ateliers d'artistes ou de logements pour étudiants.
Cinquante plus dix, cela fait d'ores et déjà 60, soit un peu plus de 20 % du total des logements prévus sur ce site auxquels viendront s'ajouter d'ailleurs des logements pour infirmières, construits sur la passerelle Oudinot qui accueillera la nouvelle crèche. Pour ma part, je ne suis pas du tout hostile, je dirai même, Monsieur le Maire, tout à fait favorable à une augmentation de ces logements pour étudiants qui seront particulièrement utiles dans la mesure où Sciences-Po, qui s'y installerait, viendrait à accueillir des boursiers et notamment des boursiers d'Ile-de-France.
Après des mois et des mois de travail en coordination avec les services de l'Etat et 48 heures avant le Conseil d'administration, voilà que le Gouvernement demande de retarder ou d'annuler - on n'a pas très bien su exactement - cette opération qui, comme je viens de le préciser, comporte un certain nombre d'équipements publics et sociaux, particulièrement utiles pour l'arrondissement.
Alors quelles conséquences ? Ne pas vendre aujourd'hui le site de Laënnec, qu'est-ce que cela veut dire ? C'est retarder encore ce projet qui date de plusieurs années - c'est quasiment une chanson de geste ! - c'est retarder ce projet qu'attend le 7e, sans parler des difficultés de gardiennage d'un pareil terrain et quand je dis "difficultés de gardiennage", je parle naturellement du problème du coût du gardiennage.
Notre collègue, Mme HERMANGE, a d'ailleurs fort bien rappelé ce matin que cette petite plaisanterie de blocage risquait de coûter 150 millions de francs aux contribuables sur 3 ans, c'est-à-dire tout simplement par exemple le prix d'une maternité.
C'est aussi décliner une offre qui est très importante pour les hôpitaux de l'Assistance publique et une offre sans conditions, je le rappelle.
C'est aussi finalement faire totalement bon marché de la défense de l'intérêt général et de la défense de Paris et des Parisiens.
Vous avez, Monsieur le Maire, accepté de repousser de deux semaines ce Conseil d'administration. Est-ce vraiment trop demander à notre opposition que de retrouver enfin un peu de bon sens et un peu de bonne foi ?
Il faut maintenant que la procédure d'état de révision du Plan de sauvegarde, et c'est dans la main du Préfet, je le rappelle, vienne enfin à son terme. Ce qu'il faut aussi maintenant, c'est naturellement veiller très soigneusement au respect du cahier des charges par celui des trois concurrents qui sera retenu et rester très vigilant au niveau du permis de construire sur une parfaite insertion dans le site. Mais nous nous en sommes, pour ce qui est de notre responsabilité, donné les moyens.
Le projet de reconversion de Laënnec est un bon projet pour Paris et pour le 7e arrondissement, conforme à l'intérêt collectif, et c'est parce qu'il répond à l'intérêt collectif que nous nous devons de le soutenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur PICOURT, vous avez la parole.
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pauvre Laënnec ! Voilà bien le rendez-vous des vraies occasions manquées, des faux motifs, des faux raisonnements, des faux-semblants. L'Etat a voulu réaliser un grand hôpital moderne à Paris pour tenir compte des progrès de la médecine et des besoins nationaux. C'est là une décision de service public qui répond en tant que telle à l'intérêt général.
C'est là que commence le dérapage.
Monsieur le Maire, comme vient de le rappeler votre représentante, Mme le Maire AURILLAC, le Gouvernement sous la signature de MM. CHARASSE, TEULADE, KOUCHNER, a donné des instructions très précises pour que l'Assistance publique se conduise en promoteur et finance le nouvel hôpital par la vente des bâtiments anciens.
Où est le service public ? Où est l'intérêt général ?
C'était là une occasion unique pour Paris et ses habitants de retrouver des surfaces foncières qui font si cruellement défaut.
Lorsque l'Etat réalise un projet d'intérêt national comme la Grande Bibliothèque nationale, la Ville vend le terrain pour 1 F. C'était le rôle et le devoir de l'Etat d'en faire de même pour le terrain des trois hôpitaux parisiens.
Le mépris du Gouvernement socialiste pour les Parisiens qui s'était déjà illustré par le hold-up sur la dotation globale de fonctionnement s'est engouffré dans la centralisation excessive dont souffre la Capitale.
Le rôle de la Ville a été réduit à un combat permanent, notamment des élus du 7e, pour essayer de faire prévaloir les intérêts des habitants. J'ai participé à ces réunions formelles avec Mme Colette HOREL et c'était bien le Préfet qui approuvait le programme de logements intermédiaires. C'est avec de grandes difficultés que les élus du 7e ont obtenu entre autres le projet de crèche de 60 berceaux.
Bien entendu, le projet d'implantation de Sciences-Po est excellent et répond à notre volonté et aux accords que vous, Monsieur le Maire, avez passé avec l'Etat et avec M. Jack LANG.
Alors que se passe-t-il aujourd'hui ?
A quelques mois des municipales, pour des raisons politiciennes, aussi maladroites que peu glorieuses, le Gouvernement socialiste qui n'avait pas joué son rôle de service public à l'origine, se désavoue lui-même. Il utilise des arguments fallacieux dans un projet irréaliste et puis revoilà un voeu du groupe communiste !
Depuis la fin d'Enver Hodja, depuis la chute du mur de Berlin, personne n'imagine plus de mettre des barres de H.L.M. au coeur des monuments des centres historiques des villes. C'est absurde ! Ce serait dérisoire si, encore une fois, ce n'était pas les riverains qui en faisaient les frais.
Mme Martine DURLACH. - Les logements sociaux, ce ne sont pas des barres !
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Alors, que l'Etat respecte ses engagements et confirme un projet auquel il a participé et qu'il a approuvé !
Si jamais, de cagnotte cachée en cagnotte cachée, l'Etat avait les moyens et la volonté d'assurer le financement de l'hôpital Georges-Pompidou, oeuvre d'intérêt national, alors qu'il préempte Laënnec et qu'il revende pour 1 F ces terrains à la Ville de Paris comme nous l'avons fait pour la Bibliothèque François-Mitterrand...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
... avec dignité et avec responsabilité.
La Ville de Paris saura bien améliorer un projet en concertation avec les riverains que les élus du 7e rencontrent sans doute plus souvent que les haut fonctionnaires de l'administration du Gouvernement central !
Que les socialistes mettent enfin leurs actes de gestion en accord avec leurs discours sur la décentralisation !
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PICOURT.
Madame DURLACH, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, l'orateur précédent m'a donné la pêche !
Les élus communistes ont tout fait pour qu'un débat ait lieu sur l'avenir des terrains de Laënnec. C'est ce qui se passe à présent et c'est bien.
Comme je l'ai dit ce matin, il aurait été invraisemblable que les élus parisiens ne puissent débattre d'une question si importante. D'ailleurs, dès 1992, nous nous sommes élevés contre la vente des terrains et l'autofinancement de Georges-Pompidou.
Plus récemment, le mercredi 11 octobre, avec les élus communistes de Paris, j'ai tenu une conférence de presse pour annoncer la vente en cours de ces terrains de 38.000 mètres carrés à la COGEDIM pour 500 millions de francs. C'est inacceptable, disions-nous, je le redis aujourd'hui.
L'A.P.-H.P. ne doit pas vendre à des promoteurs privés des espaces lui appartenant dans des buts évidents de spéculation immobilière. Je rappelle les faits : avec la construction maintenant achevée de l'hôpital Georges-Pompidou, dans le 15e, plusieurs hôpitaux parisiens se trouvent dégagés de toute affectation médicale. Cela constitue plus de 11 hectares au total. Nous avons fort bien lu dans un article du "Moniteur des travaux publics" de janvier, que le Directeur du Patrimoine de l'Assistance publique annonçait que celle-ci attendait 4 milliards de francs de la vente de ces terrains d'ici à 2008.
Nous refusons que la propriété publique, que ce soit celle de l'Etat, celle de la Ville de Paris, celle de la S.N.C.F. ou celle de l'Assistance publique sorte du domaine public. Ce serait grave pour l'avenir. D'ailleurs, la propriété privée dans Paris est déjà considérable. C'est le moins qu'on puisse en dire. La spéculation s'est déchaînée depuis longtemps, elle recommence sous la pression du grand commerce intégré de l'attrait pour Paris des grandes compagnies mondiales. Il est intolérable qu'elle soit relancée à des terrains publics et que soit ainsi aggravée la fracture urbaine et sociale à Paris, car c'est bien de logements extrêmement chers et d'un hôtel 4 étoiles qu'on nous parle à présent.
Or, n'y a-t-il pas d'énormes besoins collectifs dans ce quartier de la Capitale comme dans tout Paris ? D'abord besoins de logements sociaux, et conformément au projet de loi sur le renouvellement et les solidarités urbaines, dite loi "GAYSSOT", le Journal du Dimanche d'hier rappelle que la proportion de logements sociaux dans le 7e arrondissement atteint 0,27 %, il y a de la marge. 0,27 %, c'est extraordinaire ! Et je vois qu'il y a une assimilation "les logements sociaux c'est forcément moche, c'est forcément habité par des gens vilains", nous vous proposons que les logements sociaux soient dans de beaux arrondissements et pourquoi pas dans la partie historique de Laënnec ? Pourquoi est-ce que ce serait obligatoirement dans des endroits affreux ?
Donc il y a besoin de logements-infirmiers, de logements-étudiants, y a-t-il assez pour la santé, la culture ? Se pose d'ailleurs - je viens d'en parler - la préservation de la partie historique de Laënnec. Il faut, disions-nous le 11 octobre, pour conclure, une étude sérieuse et un débat public.
Cette conférence de presse a reçu un large écho, comme on dit cela a fait des vagues et les événements se sont précipités dans les dix derniers jours et notamment depuis la Conférence des présidents. Le Premier Ministre, auquel nous avions écrit, a demandé le retrait du débat sur ce projet, vous-même, Monsieur le Maire, vous avez dû retarder la réunion du Conseil d'administration de l'A.P.
Effectivement, et c'est une bonne chose, le Gouvernement a changé d'avis et l'a affirmé. Il ne tient qu'à vous, Monsieur le Maire, d'en faire autant. Nos propositions au sujet de l'avenir des terrains sont claires, elles sont contenues dans le voeu que nous proposons, je me permets d'en rappeler les termes :
"1°) qu'il soit mis fin à tout projet de cession des terrains de l'hôpital Laënnec à un promoteur privé ;
2°) que la Ville de Paris préempte ces terrains ;
3°) qu'elle organise une table ronde avec l'ensemble des parties concernées (Etat, Ville, Région et A.P.-H.P.) pour travailler à un projet urbain de qualité permettant la construction de logements sociaux au coeur de Paris dans l'objectif de mixité sociale, la réalisation d'équipements collectifs, sanitaires, culturels et d'espaces verts.
Enfin le Conseil de Paris doit considérer que l'investissement d'intérêt général que représentent la construction et l'équipement de l'hôpital Georges-Pompidou ne peut rester à la charge de la seule A.P.-H.P., il relève de la responsabilité de l'Etat et des collectivités concernées."
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il sera répondu tout à l'heure à ce détail mais enfin, au moins il y a de la franchise dans votre déclaration, je vous en remercie et les élus communistes disent que le Gouvernement a changé d'avis. Ah ! Ecoutez, il faut que pour les élus, pour la presse et pour la population parisienne on sache que depuis des années un Gouvernement dit de gauche avait décidé et avait imposé à l'A.P. de vendre cela de manière spéculative - soyons clairs - et il a mis 8 ans pour s'en rendre compte ! Il y a eu une parenthèse mais de 1992 à aujourd'hui, cela fait le temps de la réflexion et c'est quatre mois après que le Gouvernement, qui a encore donné des instructions récemment, par l'intermédiaire du Préfet, avait donc maintenu sa position.
Alors vous avouerez que sur le plan de la gestion et sur le plan de la politique il y a quelques questions à se poser. C'est la première observation.
La deuxième, si l'Etat qui est propriétaire de ces lieux - c'est l'A.P. - veut changer d'avis, c'est son droit mais nous rejoignons le problème de tout à l'heure, que l'Etat paye alors ! Pourquoi voulez-vous faire payer directement ou indirectement aux Parisiens ce qui est de la compétence de l'Etat ? On peut discuter sur la bonne situation de la compétence de l'Etat, si on veut transférer à la Ville des responsabilités en matière financière de l'A.P., pourquoi pas ? Mais il faut transférer à la Ville les recettes correspondantes. Pour l'instant nous n'en sommes pas là, c'est l'Etat qui est financièrement et juridiquement compétent. S'il veut changer d'avis - il a mis du temps, vous venez de l'avouer - qu'il en tire les conséquences, c'est-à-dire qu'il prenne les dispositions financières pour faire autre chose et équilibrer d'une manière ou d'une autre la construction de l'hôpital Georges-Pompidou et notamment s'il veut nous faire construire plus que ce qui est prévu je suis favorable aux logements sociaux, Madame, je vous le dis tout de suite, mais alors qu'il vende au prix compatible avec la construction de logements P.L.A. et je dirai oui tout de suite, mais de grâce ne renvoyez pas sur la Ville de Paris des responsabilités.
Vous dites que dans le cadre de la loi nouvelle, si j'ai bien compris, le Gouvernement donne des orientations. Oui, moi je vais vous donner quelques exemples : en matière de S.N.C.F. il n'a pas donné le bon exemple, à la gare d'Austerlitz, avec la place Valhubert, qu'a fait le Gouvernement ? Quelles sont les instructions données à la S.N.C.F. : elle a vendu à un promoteur de manière spéculative. Alors on peut le comprendre mais de grâce ne donnez pas de leçon en la matière.
Vous ne répondez pas à cette question ?... L'exemple est donné par le Gouvernement et par vos amis qui sont au Gouvernement, c'est-à-dire la vente des locaux de la place Valhubert, et des mètres carrés importants, à la spéculation privée. Je ne critique pas cela en soi, mais c'est le Gouvernement qui aujourd'hui vient nous donner des leçons.
Là je parle d'un exemple précis, place Valubert, ce sont des terrains appartenant à la S.N.C.F. Bon ! alors le Gouvernement a autorisé la S.N.C.F. à vendre à un promoteur privé...
M. CHÉRIOUX. - C'est-à-dire M. GAYSSOT !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ...Voilà un exemple. Alors c'est un Ministre, d'ailleurs qui est un Ministre sympathique au demeurant, mais qui est proche de vous qui a autorisé cela. Et vous venez nous donner des leçons ? Excusez-moi de vous dire que ça n'est pas très sérieux.
Monsieur HUBIN, vous avez la parole.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, le dédoublement de la personnalité est une maladie mentale connue dont l'exemple littéraire le plus célèbre est l'histoire du Docteur Jekil et Mister Hyde, les socialistes devraient relire ce petit bouquin : la même personne joue à la fois le rôle du bon et du méchant, cela leur permettrait d'être conscients de l'horrible contradiction qu'il y a à jouer à la fois ces deux rôles.
L'affaire Laënnec me semble faire apparaître chez nos collègues socialistes un véritable dédoublement collectif de la personnalité. Depuis 8 ans ils soutiennent le projet de financement de l'hôpital Georges-Pompidou par la cession des terrains de l'A.P., leurs représentants, la Direction de l'A.P. sur ordre reçu d'eux, propose la cession des terrains Laënnec, des discussions interminables, qui ont duré depuis plus de 3 ans, entre le Maire de Paris et ses services et la Direction de l'A.P., soutenue par Mme AUBRY et M. JOSPIN, se déroulent.
Tout à coup, au moment même où l'on doit conclure, les mêmes personnes, sans doute Mister Hyde, découvrent que depuis 8 ans pour certains, depuis 3 ans et demi pour d'autres, en tous cas au minimum depuis 3 ans et demi, les ordres du Gouvernement exécutés par la Direction de l'A.P. sont bons à jeter aux chiens !
C'est absolument lamentable. Tout cela pourquoi, Mesdames et Messieurs ? Il faut arrêter de se cacher derrière son petit doigt, les querelles intestines de la gauche plurielle, la course à la démagogie entre le parti communiste, les "Verts" et le parti socialiste entraînent le parti socialiste et ses représentants les plus éminents - parce que M. JOSPIN en est quand même un représentant éminent - à un dédoublement de la personnalité lamentable du point de vue de la démocratie et vis-à-vis des fonctionnaires de l'A.P. qui doivent gérer cette vraie schizophrénie politique. Voilà la vérité sur cette affaire bassement politicienne ! Où M. JOSPIN apparaît sous son vrai jour : velléitaire et autoritaire.
Sur le plan technique maintenant, on peut dire quelque chose aussi : le projet de l'A.P. n'a pas été assez discuté localement, personnellement je le regrette un peu, il est loin d'être parfait... Il pourrait être meilleur mais il ne faudrait pas qu'à cause de vous, Mesdames et Messieurs les socialistes et les représentants des communistes et des "Verts", il devienne pire...
Loin d'être parfait, j'ai relevé quatre points : pourquoi ne construit-on pas le long du Bon marché ? Sans doute serait-ce possible. Pourquoi protéger le mur de la rue de Sèvres, qui n'a strictement aucun intérêt architectural et qui interdit la transparence vers les Bâtiments historiques.
Pourquoi refuser d'écrêter et de casser la barre de bâtiments du côté Vanneau alors que ce serait techniquement possible en satisfaisant un quatrième point qui me paraît important, c'est-à-dire inverser la place réciproque du jardin et de la Maison de gérontologie ?
Ces quatre points sont des détails sur lesquels nous aurions pu encore discuter comme l'a dit tout à l'heure Mme le Maire du 7e avec les promoteurs qui vont ensuite réaliser concrètement les opérations.
C'est vrai qu'on pourrait améliorer sur ces quatre points, mais il ne faudrait pas que le projet final soit pire que l'actuel à cause de Messieurs et Mesdames de la gauche parisienne.
Pire pour qui ?
Pour l'A.P. ? Il faut bien financer Georges-Pompidou. A mon avis, il n'y a que deux méthodes, je n'en vois pas de troisième. Soit l'autofinancement en vendant les terrains, soit l'Etat et le contribuable, soit l'Etat lui même, soit la Sécurité sociale en augmentant le prix de journée, pourquoi pas ?
Mme MOREAU rejette l'autofinancement. Elle est d'ailleurs parfaitement logique, elle l'a toujours fait, elle a raison de le dire puisque les communistes sont contre toute cession de biens publics et qu'ils sont même pour l'acquisition de tout bien privé par l'Etat. Cela s'appelle la nationalisation des moyens de production. Les communistes sont logiques.
(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition municipale).
Laissez-moi parler ! D'ailleurs vous ne m'en empêcherez pas, ce n'est pas la peine de crier !
Mme MOREAU a refusé l'autofinancement. Automatiquement, elle choisit que ce soit le contribuable qui paie. En tant que représentant du contribuable, je ne veux pas que le contribuable paie, je suis contre le projet de Mme MOREAU.
Deuxièmement, cela peut être pire pour quelqu'un d'autre. Pour la Ville, Monsieur MALBERG ! Les fonds sont précieux et rares pour acheter à 550 millions, au prix du marché, c'est ce qu'on nous propose, des terrains coûteux pour y faire exclusivement du logement social ! Alors que le projet actuel en prévoit des logements sociaux et que si vous connaissiez déjà le quartier, vous sauriez qu'à 100 mètres il y a des H.L.M. rue Dupin.
(Protestations sur les bancs de l'opposition municipale).
Vous ne le savez pas, vous n'avez jamais mis les pieds là-bas ! Vous avez, à 100 mètres, des H.L.M. rue Dupin. Vous avez à 100 mètres, la rue Pierre-Leroux. Alors, que M. MALBERG aille faire un tour rue Pierre-Leroux, il verra que ce quartier était un quartier qui, dans le passé, votait à gauche. Qu'est-ce que vous voulez ? C'est comme cela ! Le quartier de la rue Pierre-Leroux, pourquoi ? Parce qu'il est composé de logements sociaux de fait ! Allez vous y balader, vous verrez !
(Protestations sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de calme ! Laissez parler l'orateur !
M. Jean-Philippe HUBIN. - J'ai presque terminé. Ils sont un peu chatouillés, cela va s'arrêter, rassurez-vous, Mesdames et Messieurs !
Il serait absurde d'aller dans le sens souhaité par Mme MOREAU.
Ce serait pire, pas seulement pour l'A.P.-H.P. ou pour la Ville, mais pour l'arrondissement du 7e et les riverains.
Il faudra bien sortir de leurs contradictions internes auxquelles ils sont habitués - ils ont lu beaucoup Marx - la gauche, les socialistes, et leurs alliés ennemis qui sont le P.C. et les "Verts".
Qu'est-ce qu'il faut faire ?
Quel est le risque ?
C'est de densifier parce que, si on densifie, on pourra à la fois vendre cher, faire du logement social et enfin écrire une belle lettre au Père Noël.
Je pense qu'il faut éviter à tout prix la densification de ce site. Actuellement, c'est déjà tout à fait limite et si nous allons au-delà de cette densification, nous irons tout à fait en contradiction avec les soucis d'environnement qui seraient paraît-il ceux des "Verts". Je ne les vois pas beaucoup réclamer officiellement une telle densification sur ce terrain, mais c'est la logique interne de leurs positions actuelles.
Pour conclure, premièrement il faut agir rapidement. Il ne peut pas être question d'attendre Broussais et autres lieux découverts à marée basse éventuellement vendus par l'A.P. pour régler l'affaire de Laënnec. Déjà il est difficile de régler l'affaire de Laënnec, s'il faut régler d'autres problèmes ailleurs, nous sommes encore là pour en parler pendant 10 ans. Premièrement : agir rapidement.
Deuxièmement, prendre en compte les suggestions d'amélioration faites plus haut par moi, mais qui en fait sont la reprise d'éléments qui ont été discutés localement par des gens du quartier, des associations de riverains.
(Protestations sur les bancs de l'opposition municipale).
Pourquoi ? Parce qu'elles ne sont pas intéressantes dans le 7e et passionnantes quand elles sont dans le 19e ? Je ne suis pas d'accord. Il faut écouter les associations où qu'elles se trouvent, y compris dans le 7e !
(Protestations sur les bancs de l'opposition municipale).
Il ne faut pas accroître le social car il y en a déjà : il y a un centre de personnes âgées de 180 places. Vous croyez que ce n'est pas du social ? Pourquoi faudrait-il que les centres de personnes âgées soient uniquement dans le 20e ou dans le 15e ? Nous en avons besoin dans le 7e et dans le 6e et nous sommes très heureux d'avoir un centre de gérontologie qui sera éminemment social.
Il y a également la crèche. Vous n'allez pas me dire que vous êtes contre les crèches ? Vous êtes pour les crèches dans le 19e, mais pas dans le 7e ? Vous vous trompez, les crèches sont aussi indispensables dans le 7e que dans le 19e, même plus parce que nous n'en avons pas assez !
Enfin, il y a Sciences-Po...
(Protestations sur les bancs de l'opposition municipale).
... qui doit être un intervenant majeur et M. POZZO di BORGO l'a dit à la dernière séance, au sujet de notre politique vis-à-vis de l'université, il a eu tout à fait raison, je reprends tout à fait volontiers son idée : Sciences-Po doit être un intervenant majeur.
Il ne faut pas mettre dehors Sciences-Po. Le fait que Sciences-Po soit là, c'est éminemment social également.
Enfin, je terminerai par les logements P.L.I. dont on a parlé. Il y en a. On pourrait dire qu'il faudrait qu'il y en ait plus. Je suggérerais plutôt qu'on affecte ces 50 logements P.L.I. uniquement à des fonctionnaires de l'A.P. travaillant à Necker et à Cochin. Ce sont des gens qui ont des horaires de travail pénibles : ils travaillent la nuit, ils travaillent tard, ils travaillent tôt. Je considère qu'on devrait leur réserver ces logements. J'ai peur que le seul moyen soit qu'ils soient construits par l'A.P. elle-même parce que sinon nous rentrons dans le cadre général des lois sur les H.L.M. qui nous interdiront de loger les gens de l'Assistance publique que nous voudrions pouvoir y loger.
Voilà ce qu'il faut faire.
Pitié, Mesdames et Messieurs les socialistes, ne densifiez pas ! C'est mon dernier mot. Ne donnez pas du grain à moudre au P.C. parce que le P.C. a de mauvaises solutions et même si elles sont acceptées partiellement elles resteront profondément mauvaises.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, voici un débat qui est assez désolant. D'abord c'est un débat qui se présente dans la précipitation alors qu'il aurait été nécessaire de le mettre à l'ordre du jour dans des conditions plus sereines et surtout selon le calendrier normal de la révision du secteur sauvegardé de Laënnec, que vous auriez dû respecter.
Je crois que la qualité des débats et l'intérêt des Parisiens auraient été mieux respectés.
Au contraire, que s'est-il passé ?
Une tentative de passage en force, hors véritable concertation préalable.
Il aurait fallu avoir un dossier présenté dans de meilleures conditions plutôt que comme cela a été prévu, vendredi dernier, pour le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. Cette attitude est vraiment, vraiment choquante, de même que certains arguments qui viennent d'être donnés, notamment par M. HUBIN.
D'abord, il faut rappeler que le plan final de révision du secteur sauvegardé et mise en valeur du site de Laënnec n'est pas définitivement adopté au jour d'aujourd'hui. Qu'est-ce que cela veut dire en clair ? Cela veut dire que vous nous proposez de confier aujourd'hui au privé une opération de spéculation immobilière sur des terrains dont les règles d'urbanisme ne sont pas encore déterminées. Voilà ce qui est proposé au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est votre Gouvernement qui a décidé le retrait.
M. Alain MORELL. - On marche sur la tête. C'est vous qui avez proposé l'ordre du jour. Vous êtes maître de l'ordre du jour du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais vous dites n'importe quoi ! C'est le Gouvernement qui a demandé le retrait de l'ordre du jour.
M. Alain MORELL. - Il semble, au contraire, que le devoir de la collectivité parisienne aurait du être de concevoir, dans une véritable concertation, une opération exemplaire dans tous ses aspects c'est-à-dire pour le patrimoine, pour les équipements publics, pour l'équilibre du logement mais aussi, car c'est important, pour l'équilibre financier de l'A.P.-H.P.
Cet héritage est exceptionnel, aussi bien le site que les bâtiments et il nous impose de faire, face à l'histoire, et surtout face aux Parisiens, quelque chose d'exemplaire.
Le fond du problème est que cela ne doit pas être une opération de spéculation immobilière de luxe, inspirée, comme le projet qui a été présenté au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., de concepts américains de cités résidentielles avec toutes les conséquences que l'on connaît et avec, comme pâté d'alouette, un petit peu de logements dits H.L.M., des ateliers d'artistes certes, mais enfin, il faut être sérieux.
Rappelons que, depuis 1996, Bertrand DELANOË, Serge BLISKO et moi-même encore le 29 juin 2000 en Commission de révision du secteur sauvegardé, nous demandions que la Ville organise un vrai débat et garde la maîtrise de l'opération, car c'est la seule condition pour faire un véritable aménagement d'utilité publique.
Pour cela, il y a trois conditions, à partir d'une préemption.
Il faut d'abord que l'opération soit ouverte sur le quartier. Le projet de la COGEDIM empêche cette solution, essentielle pour le quartier, et c'est là où je ne comprends pas, honnêtement, je ne comprends pas le sens des interventions de Mme AURILLAC et de M. HUBIN. Ou alors, on leur a caché le dossier lui-même.
Deuxième condition, il faut que l'opération soit équilibrée socialement, avec une vraie mixité des logements. Je crois que la qualité de vie des Parisiens aurait tout à y gagner. Je ne reviens pas sur les propos indécents tenus par M. HUBIN à ce sujet.
Troisième condition, il faut que ce soit utile pour Paris et que cela contribue au prestige intellectuel et international de Paris. Notamment ce qui sera prévu dans les bâtiments du XVIIe siècle doit être consacré, si possible, à une activité intellectuelle qui aura un effet global sur le renom de Paris, sur sa vie intellectuelle, notamment étudiante (on parle beaucoup de Sciences-Po).
Qu'est-ce qui est proposé dans le projet que vous vouliez faire adopter ? Un hôtel de charme ! C'est le terme repris dans le projet, pour la moitié des anciennes croix potencées. C'est inconvenant ! Et irréalisable pour des raisons techniques car, en Commission de révision du secteur sauvegardé, l'un des bâtiments qui étaient nécessaires à cette opération inacceptable a été refusé.
J'ai demandé un vote. Ce vote a eu lieu et cela a été majoritairement refusé. Il faut donc être clair sur ce qu'on veut faire.
Au lieu de tout cela, Monsieur le Maire, vous ne respectez pas le calendrier réglementaire, tout simplement parce que la révision du secteur sauvegardé et de mise en valeur n'est pas achevée. Il est donc proposé un fait accompli, qui rendrait ensuite impossible l'application de la loi S.R.U. qui va bientôt s'appliquer et cela serait tout de même invraisemblable car une occasion de cette nature ne se présente quand même pas tous les jours.
Enfin, il n'y a pas eu de vraie concertation préalable au Conseil de Paris. On arrive aujourd'hui à avoir ce débat, dans les conditions qu'on connaît. Et pourtant ce débat était prévu par les textes. Il aurait du avoir lieu avant même de créer cette situation de fait accompli car le seul élément qui offre une garantie, c'est que la Ville maîtrise l'opération, avec une valorisation qui soit au bénéfice des Parisiens, au lieu d'une opération de spéculation au bénéfice d'un promoteur.
Enfin, il est évident qu'il faut aborder le dossier et la valorisation des trois terrains libérés par l'A.P.-H.P. avec une vision globale. C'est la seule logique qui puisse permettre d'équilibrer l'opération pour l'A.P.-H.P. (ce qui est légitime de sa part) et de faire quelque chose au bénéfice de chacun des trois quartiers concernés par cette opération, comme pour l'ensemble de l'équilibre de Paris.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je trouve que parfois certains élus ont un aplomb extraordinaire, vraiment un aplomb extraordinaire !
Mais qui peut tromper qui ?
Vous avez dit "choquant".
M. Alain MORELL. - Ah oui !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous avez raison, je suis d'accord avec vous mais qu'est-ce qui est choquant, Monsieur MORELL ? C'est la décision du Gouvernement de 1992, Monsieur MORELL. C'est lui qui a décidé de vendre de manière spéculative. Et c'est le Gouvernement qui, depuis 1997, a poursuivi et a décidé de continuer.
Il semble avoir changé d'avis avant-hier.
Votre réquisitoire, c'est donc vraiment un aveu terrible pour les gouvernements que vous soutenez. Encore une fois, le Gouvernement, au dernier moment et dans des conditions inexplicables, mais qu'on peut expliquer, change d'avis mais depuis 8 ans, vos amis socialistes avaient décidé cette spéculation.
Vous êtes associé à tout cela.
Admettons qu'il change d'avis mais, mon cher collègue, c'est lui qui est propriétaire et qui donne donc les moyens financiers à l'A.P.-H.P., contrairement à ce qu'il avait décidé, de financer d'une autre manière l'opération Georges-Pompidou. Voilà la vérité. Moi, j'ai été stupéfait de vous entendre élever la voix et dire que c'est choquant alors que c'est vous qui auriez dû dénoncer l'attitude des gouvernements de 1992 et de 1997 à 2000.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Très bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CAPELLE.
M. Henri MALBERG. - Votre théorie générale, ce n'est pas de vous opposer à toutes ces cessions de terrains publics et vous auriez beaucoup changé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est votre Gouvernement qui le veut !
M. Henri MALBERG. - Mais quelle est votre pensée générale ? C'est de préserver les terrains publics ? Cela se saurait, Messieurs !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur MALBERG. Je sais que vous êtes gêné, je vous comprends.
M. Henri MALBERG. - Pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un terrain qui appartient à l'Etat. Alors décidez vous-même !
(Exclamations sur les bancs du groupe communiste).
Ah ! C'est cela ? C'est le Parisien qui va se substituer ? Pourquoi n'est ce pas l'Etat qui fait son travail ?
Attendez, Madame ! Le terrain appartient à l'Etat.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - L'urbanisme, c'est vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un dossier qui vous gêne beaucoup.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Pas du tout !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un terrain qui appartient à l'Etat. C'est le Gouvernement socialiste de 92, confirmé par les gouvernements de 97 à 2000, qui a décidé de vendre de manière spéculative.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Vous êtes contre la spéculation ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, tout à fait... pour financer l'opération Georges Pompidou et vous êtes très gênés politiquement parce que vous êtes en pleine contradiction.
Il faudra que le Gouvernement socialiste s'explique !
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vais essayer, Monsieur le Maire, de retrouver du calme et de vous montrer que certains d'entre nous ne sont pas gênés aux entournures. C'est la même chose pour la majorité de mes collègues.
Nous parlons donc des terrains occupés par l'ancien hôpital Laënnec. Je pose la question d'ores et déjà : demain, Broussais ? Demain, ce sera Boucicaut ? Et que dire du projet de Saint-Vincent-de-Paul quand d'un côté on fait semblant de mettre en place un médiateur et des groupes de concertation et d'un autre, on constate dans le rapport fourni aux membres du C.A. que certains axes sont arrêtés ?
Je note que toutes ou quasiment toutes les restructurations se sont mal passées. Je ne parle pas de l'ouverture de l'hôpital Georges-Pompidou, comment s'en étonner puisque seuls les critères comptables sont pris en compte, ce qui n'empêche pas les dérapages.
Je vais citer encore une fois le nouveau Rothschild ; c'est comme le Beaujolais nouveau, cela vient tous les ans. On en est arrivé à 370 millions de francs !
Revenons au sujet précis qui nous préoccupe. Oui, la chronologie des faits exposée par Mme HERMANGE est exacte, mais cela date de 1992 ! Je rappelle également qu'en son temps, nous avions dit notre désaccord. Depuis 1992, il semble qu'il y a eu d'autres gouvernements notamment que votre Municipalité soutenait et qui, à mon avis, ou je me trompe, n'ont rien fait pour changer l'orientation du projet, s'il était si mauvais, il fallait donner un coup d'arrêt !
La nouveauté aujourd'hui, c'est effectivement l'intervention du Premier Ministre pour retirer ce dossier de l'ordre du jour du Conseil d'administration de l'Assistance publique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Huit ans !
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous signale qu'il n'y avait que cela à retirer de l'ordre du jour, que vous avez souhaité complètement annuler le Conseil d'administration !
Ce fait nouveau est positif si et seulement si nous en tirons les conséquences.
Revenons sur la décision imposée d'autofinancement par l'A.P.-H.P. de l'hôpital Georges-Pompidou et si nous demandons un financement conjoint de l'Etat et de la Ville, l'Etat parce que ce doit être la règle concernant un établissement de service public hospitalier, la Ville, à la hauteur de ses moyens naturellement, au vu de ses priorités affichées en matière de santé publique, il n'est pas choquant qu'elle participe comme elle l'a déjà fait lorsque nous avons récemment voté une subvention, en janvier je crois.
C'est d'autant moins choquant que de nombreux Parisiens ont affaire aux consultations extérieures de l'A.P.-H.P., et vous le savez bien, à celles des services d'urgence puisque vous avez fermé pratiquement tous les dispensaires et structures de proximité.
De la même manière que nous avons voté le voeu proposé par les "Verts" sur l'électrification de la ligne Paris-Bâle car nous pensons que l'engagement de la Ville dans la lutte antipollution participe d'une politique de santé publique, nous pensons que la Ville doit aussi s'engager financièrement en faveur de l'hospitalisation publique.
Voilà pourquoi - je l'ai rappelé dans un communiqué - je pense qu'on ne peut que s'opposer à toute démarche purement financière et spéculative, qui ne tiendrait compte ni de la santé publique, ni des besoins importants en logements et équipements sociaux. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur la nécessité de mixité sociale, ce qu'en a dit M. HUBIN, je lui laisse vraiment la paternité de ses propos.
Voilà pourquoi nous vous appelons à voter le voeu présenté par Martine DURLACH au nom du groupe communiste, ainsi que le voeu que nous présentons au nom du groupe du Mouvement des citoyens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question des terrains libérés par l'ex-hôpital Laënnec n'a pas été découverte par les élus "Verts" il y a une semaine ou un mois. Dès le printemps, les "Verts" ont tenu dans le 7e arrondissement une réunion publique sur ce sujet où toutes les associations et les habitants intéressés ont été invités. D'ailleurs, il semble que la mairie du 7e ait été alertée sur ce sujet à la suite de la réunion des "Verts".
Notre position est très claire depuis de longs mois. Vouloir à tout prix équilibrer sur le plan financier le transfert des activités de Laënnec vers Georges-Pompidou ne peut pas conduire à une bonne politique urbaine, sociale, ou culturelle. C'est favoriser le plus offrant. Le plus offrant qui cherchera alors à rattraper sa mise soit en surdensifiant, soit en produisant un projet luxueux, soit en faisant les deux en même temps. Il faut donc avant tout rejeter cette logique inepte.
Les "Verts" insistent sur le fait qu'une partie des bâtiments de Laënnec sont protégés au titre des Monuments historiques.
Nous regrettons toutefois que cette protection soit insuffisante dans l'espace - en effet, tout n'est pas protégé -, que concernant son degré de protection, - puisque c'est le choix de l'inscription plutôt que du classement qui a été fait au long du temps - les "Verts" souhaitent par ailleurs que le plan de sauvegarde du 7e au titre de la loi "Malraux" sur les secteurs sauvegardés soit étendu et que l'espace dont nous parlons ici soit intégré à cette sauvegarde dans des délais accélérés, même si nous savons que dans ce domaine, les choses vont lentement.
Ces mesures de protection seraient la garantie que l'on n'acceptera pas in fine n'importe quoi dans ce secteur du 7e.
Ainsi, l'architecte des Bâtiments de France qui relève de l'Etat avait donné pour un projet équivalent à celui que la COGEDIM entend concevoir, un avis favorable. Il est quand même assez dommage que l'Etat ait fait ce choix malencontreux. Je ne sais pas sous quelle pression, en tout cas, pas sur celle des représentants du Ministère de la Culture.
Sur le fond, les "Verts" ont affirmé qu'ils étaient attachés à ce que ces terrains et ces bâtiments dans le respect absolu de la loi sur les Monuments historiques et de la loi sur les secteurs sauvegardés puissent permettre de retenir un projet équilibré, en faisant des logements sociaux pour introduire de la mixité sociale dans cet arrondissement qui malgré ce que vous dites, Monsieur HUBIN, en manque malgré tout très fortement, ainsi qu'en y introduisant des équipements publics au bénéfice notamment des très jeunes enfants et des personnes âgées et en y aménageant, pour éviter la surdensification, de nombreux espaces verts.
Donc je résume les points principaux sur lesquels nous nous appuyons :
- non-respect de l'équilibre financier ;
- respect renforcé du patrimoine dans ce secteur de Paris ;
- recherche de l'équilibre social et urbain.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans ce dossier comme dans d'autres dossiers d'entreprise publique sur Paris, nous sommes confrontés effectivement à une carence de l'Etat, à des réactions tardives et à un certain nombre de cafouillages.
Il en va ainsi des emprises de l'Assistance publique sur Paris, des terrains de la S.N.C.F. et R.F.F., qu'il s'agisse de la Petite Ceinture, de la cour du Maroc ou de la Z.A.C. "Pajol". On retrouve ce même type d'errements en ce qui concerne le couvent des Récollets.
Autant il peut paraître regrettable que l'hôpital Laënnec soit livré à la COGEDIM, autant il me paraît regrettable que le couvent des Récollets soit livré à une filière hôtelière, à des capitaux privés de la R.I.V.P., pour des fins aussi peu nobles que celles qui conduisent la COGEDIM à s'intéresser à l'hôpital Laënnec.
Il faudrait essayer de dépassionner le débat. Cette mandature finissante, ou la prochaine, devra se poser cette question car les rares emprises foncières encore disponibles dans Paris sont publiques et relèvent de la responsabilité du Gouvernement.
Je remarque que les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche ont été relativement inopérants dans ce domaine. Quand M. PONS était Ministre des Transports, il n'a pas été plus diligent que l'est actuellement M. GAYSSOT sur ces emprises.
A partir de là, si l'on veut essayer de dépassionner le débat, quatre questions se posent, qui ont été effleurées ou abordées :
- la question du programme ;
- la question de la préemption ;
- la question de la forme urbaine ;
- la question de la concertation.
Sur la question du programme, oui, c'est vrai, il y a 36 % de logements sociaux dans le 19e, 40 % dans le 13e et, oui, c'est vrai, 0,28 % dans le 15e arrondissement.
Donc, en tant qu'élus "Verts", nous ne sommes pas défavorables à un programme de logements sociaux, mais nous ne sommes pas pour autant favorables à une densification outrancière du site.
Si l'on regardait plus attentivement la carte du secteur, on s'apercevrait qu'à proximité du site de l'hôpital Laënnec, à l'angle des rues Oudinot et Vanneau, existe un terrain vacant de l'Assistance publique sur lequel pourraient prendre place une crèche, des logements sociaux qui viendraient compléter et éviter une densification importante du site Laënnec.
Sur la question de la préemption, je suis sensible au v?u de nos collègues communistes, mais il faut dissocier la préemption des bâtiments classés Monuments historiques.
Lors de la séance dernière, du mois de septembre, nous avons tous accepté les propositions et les demandes faites par l'Institut d'études politiques de Paris relatives à l'implantation de Science-Po dans ces bâtiments. Il n'appartient pas à la Ville de financer cette implantation, c'est du ressort de l'Etat, du Ministère de l'Education nationale et des Universités. Ce qu'il conviendrait de préempter, ce qui relève de la responsabilité de la Ville, c'est la part des emprises qui peuvent permettre la construction de logements sociaux. Vraisemblablement cela tournerait autour de 15 % des emprises du site compte tenu des bâtiments historiques, du projet d'équipement pour les personnes âgées, et le montant ne serait pas du demi-milliard de francs, mais de 80 millions de francs, ce qui serait acceptable pour la collectivité parisienne.
Sur le point de la forme urbaine, reconnaissons qu'aménager quatre hectares, c'est un débat d'urbaniste. Quel est le parti-pris d'aménagement qui a été retenu ? Est-il satisfaisant ?
Il y a une première critique relative à la densification des bâtiments R + 2, portés à R + 4 voire + 7.
C'est vrai qu'on retrouve les vieilles scories de la langue de bois des urbanistes sur le fait qu'il faut masquer le mieux possible les pignons disgracieux et être attentif à ce qu'il n'y ait pas une densification qui défigure un site de qualité par ailleurs. Ce n'est pas parce qu'il se trouve dans un quartier bourgeois qu'il faudrait pour autant le défigurer.
Concernant le parc de stationnement, 450 places. Cela répond à une problématique d'épicier, c'est l'épicerie du Bon Marché qui est à l'origine de ce projet, en totale contradiction avec le Plan de déplacements urbains et la volonté du Maire de Paris de diminuer la circulation automobile car il aspirera des centaines de voitures tous les jours dans ce quartier. Ce projet de parking est une aberration. Source d'encombrement, de pollutions, il porterait atteinte à la qualité de vie des riverains.
Il existe des propositions faites par les "Verts" du 7e arrondissement, et leur porte-parole. Mme CASAL les a remarquablement résumées. Elles s'articulent autour d'une volonté de transparence urbaine, afin de permettre la visibilité du site, des bâtiments, à partir des rues environnantes, et de faciliter leur accessibilité aux piétons, à travers des réseaux verts. Elles entendent sauvegarder l'immeuble en pierre et briques roses, remarquable bâtiment des années 1937 en parfait état. Elles veulent enfin accroître la visibilité et l'accessibilité du jardin public, en déplaçant celui qu'il est prévu d'implanter, de sorte qu'il s'inscrive en continuité avec le jardin Catherine-Labouret.
D'autres propositions sont faites, d'où la nécessité d'un véritable débat.
Certes, il y a une concertation, mais elle est embryonnaire.
Certes, un premier C.I.C.A. s'est tenu en novembre 1997, mais il portait pour l'essentiel sur l'ancien plan de sauvegarde.
Le deuxième C.I.C.A. d'avril 1998 portait davantage sur les conséquences du déménagement de l'hôpital en tant qu'équipement sanitaire.
Il y a eu une autre concertation par une réunion de la Commission locale de concertation sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur le jeudi 29 juin, qui a repris certaines des propositions présentées par Mme CASAL au nom des "Verts" du 7e arrondissement.
Un certain nombre de modifications au Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Laënnec ont été actées et retenues et de nouvelles constructions prévues de part et d'autre de l'entrée principale devraient être supprimées.
Il a été décidé de ramener les nouvelles constructions prévues de la rue Vanneau de 7 à 6 étages, même si nous trouvons qu'elles pourraient être établies à un niveau moins élevé encore.
En d'autres termes, et notre collègue MORELL l'a souligné tout à l'heure, avant de débattre de l'avenir de Laënnec, il faut que ce Plan de sauvegarde de mise en valeur aille à terme, que les modifications soient apportées en étroite concertation avec les riverains.
Or, sur Laënnec, nous assistons à une caricature de concertation par rapport aux efforts mêmes entrepris dans cette Municipalité d'une manière balbutiante mais parfois heureuse qui veut qu'il n'y ait plus de projet imposé aux habitants d'un quartier sans que ceux-ci aient pu, dans le détail, avec les services de la Ville, en débattre de manière approfondie.
Pour conclure, ce que Laënnec mérite essentiellement, c'est une vraie concertation pour un projet urbain de qualité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Je souscris entièrement à ce que viennent de dire M. BLET et M. RIOU pour les "Verts".
Je veux insister sur deux ou trois points très brièvement.
Le terrain est rare et cher à Paris qui est une ville "cernée" par les communes de banlieue, sans possibilité d'extension. Voilà pourquoi, dans ces conditions, les terrains municipaux ou appartenant à des collectivités publiques devraient être précieusement gardés pour servir aux Parisiens.
Si vous vouliez, Monsieur le Maire, à tout prix éviter à l'Assistance publique de spéculer sur ces terrains, rien ne nous empêcherait de voter les modifications au P.O.S., que nous pouvons voter dans ce secteur particulier du P.O.S. du 7e et qui suffiraient à dissuader les promoteurs de construire.
J'avais conseillé la même chose à la Ville de Paris, en d'autres temps, pour les terrains de la caserne Dupleix. Il ne faut pas oublier quand même que la gauche également pourrait abolir la loi "MEHAIGNERIE" car c'est elle qui est responsable de ce dysfonctionnement qui fait que la plupart des collectivités locales comme la Ville de Paris ne gardent plus leurs terrains et les vendent au plus offrant, puisque depuis 10 ans, cette loi incite les collectivités locales à vendre leurs terrains. Auparavant, la vente des terrains des collectivités ne leur revenait en propre qu'à 25 %. Maintenant, c'est 80 %. Toutes ces collectivités ont donc intérêt à vendre, et cela continue, Jean-François BLET l'a évoqué pour d'autres services publics, ce qui est regrettable.
Modifier la loi "MEHAIGNERIE", c'est vraiment l'un des points les plus importants.
Il y a deux ans, en juillet 1998, lors de la révision partielle du P.O.S. du 7e, nous avions déjà parlé du secteur Laënnec. J'avais fait les mêmes remarques que Jean-François BLET sur cette tendance à la surdensification de ce terrain ; il faut l'éviter. C'est vrai que c'est un dossier difficile, mais Madame AURILLAC, quand vous dites qu'il y a une concertation extraordinaire, je vous signale qu'il y a deux ans, le projet d'aménagement que vous nous avez réexposé aujourd'hui existait, il n'a pas changé depuis deux ans.
Vous avez peut-être, en plus, saupoudré le programme de 10 logements pour les étudiants, mais franchement, ne me parlez pas de vraie concertation, c'est une plaisanterie.
Je pense qu'il serait souhaitable que la Ville fasse jouer son droit de préemption, mais je reconnais aussi que l'Etat a sa part de responsabilité dans ce dossier. Donc ce qui me séduit en tout cas, même si je fais aussi les mêmes remarques que Jean-François BLET sur la façon dont le parti communiste a présenté son voeu, ce qui me paraît très intéressant dans ce voeu, c'est de dire maintenant que l'avenir de ces terrains mériterait d'être examiné sérieusement, à la fois par l'Etat, la Région, la Ville, pour décider avec les associations mais de façon réelle, pas juste de vagues bla-bla-bla où l'on ne tient pas compte des observations des associations, d'un vrai projet urbain de qualité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - En insistant, Madame, excusez-m'en, sur le fait que ce n'est pas un terrain privé mais un terrain de l'Etat. Si on veut engager la Ville à se substituer à l'Etat sur un terrain lui appartenant, quel précédent extraordinaire ! L'Etat doit assumer ses engagements. S'il veut, et nous l'approuverons, donner les terrains, qu'il le fasse ou qu'il les vende à un prix permettant d'y construire des logements sociaux à 4.000 F le mètre carré.
Voilà une évolution qui serait intéressante.
Mme Laure SCHNEITER. - Avant la loi "MEHAIGNERIE" quand il y avait ce genre de problème, il y avait des échanges de terrains entre services publics.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On n'a pas besoin de faire interdire la loi MEHAIGNERIE. Il suffit que l'Etat prenne une décision et dise que ces terrains ne servent plus à financer la vente de l'hôpital Georges-Pompidou, mais il faut qu'il le dise et trouve un autre moyen de financement et, sur les terrains qu'il nous donne, les moyens d'assurer la construction de logements sociaux au prix des logements sociaux. Nous le verrions dans cet état d'esprit.
M. BENESSIANO veut intervenir, pour une minute.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint. - Décidément, c'est une habitude à gauche de remettre en cause la chose jugée ou décidée ! De renier la parole donnée, en l'occurrence celle de l'Etat. D'intervenir quand bon lui semble faisant fi des calendriers établis, du respect des engagements pris et des conséquences de cette obstruction !
Comme le proposent les communistes et le Mouvement des citoyens au travers du voeu, il faut que les Parisiens paient les lâchetés de l'Etat.
Pourquoi n'avez-vous pas proposé des voeux demandant au Gouvernement de payer ? Cela eût été beaucoup plus juste.
L'accord de 1992 imposé par le Gouvernement socialiste a eu pour conséquence directe la construction de Georges-Pompidou parce que financé par les 3 terrains de l'A.P.-H.P. Je vous rappelle pour mémoire - certains s'en souviennent - que j'avais souhaité pour ma part, il y a bien longtemps de cela, que les sites hospitaliers conservent une vocation médico-sociale notamment en faveur des personnes âgées ou des handicapés vieillissants.
Les débats ont eu lieu, des décisions ont été arrêtées, le Gouvernement les a imposées. C'est l'accord de 1992.
C'est sur cette base que l'A.P.-H.P. a entamé cette construction de Georges-Pompidou.
En tant que républicain, j'appliquerai cette règle du jeu. Elle sera très simple : soit le Gouvernement s'engage d'ici au 7 novembre à compenser financièrement son volte-face et avec la même rapidité qu'il a eue pour faire retirer le projet de l'ordre du jour vendredi dernier, et alors j'en prendrai acte. Soit, sans état d'âme, je voterai le 7 novembre prochain en tant qu'administrateur de l'A.P.-H.P. un projet qui permettra à celle-ci d'honorer ses engagements financiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire que je suis heureux du débat qui vient d'être ouvert aujourd'hui en notre Conseil car il nous permet, et c'est clair, de dénoncer publiquement le double jeu permanent de l'Etat et son hypocrisie vis-à-vis de la Municipalité parisienne.
Comme vous le savez, depuis plusieurs mois le Ministre de l'Equipement et des Transports, Jean-Claude GAYSSOT et son Ministre délégué chargé du Logement, M. Louis BESSON, ont déposé un projet de loi dit "solidarité - renouvellement urbain" dont les objectifs affichés sont la réalisation de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 50.000 habitants.
Ce projet de loi, louable à mes yeux, même si de nombreuses critiques peuvent être émises sur les modalités actuellement en cours d'examen en deuxième lecture par le Parlement est aujourd'hui fortement contrarié dans notre Ville par l'attitude même des services de l'Etat.
C'est cette même attitude scandaleuse de l'Etat qui risque de compromettre dès à présent les objectifs de la convention Ville-Etat, signée le 15 mars 1999 entre le Maire de Paris et le Ministre délégué au Logement et qui fixe la production annuelle de logements sociaux à atteindre dans la Capitale.
En effet, pendant que la Ville de Paris mobilise toutes ses énergies avec l'aide de l'O.P.A.C. et de ses sociétés d'économie mixte, afin de dégager les terrains nécessaires à la réalisation de logements sociaux, l'Etat, le Gouvernement vend sans vergogne ses plus beaux terrains ou laisse vendre au plus offrant les terrains et immeubles des grandes entreprises dont il a la tutelle, alimentant du même coup la spéculation foncière.
Je voudrais rappeler pour mémoire quelques-unes de ces récentes opérations qui n'ont que très peu ému nos collègues socialistes des rangs desquels est issu l'actuel Gouvernement.
En 1999, la S.N.C.F. a ainsi vendu à des promoteurs privés les immeubles de son siège historique de la rue Saint-Lazare ainsi que de nombreux mètres carrés de bureaux dans les rues avoisinantes d'Athènes, de Londres et Clichy pour plus de 800 millions de francs. Elle a également vendu près de 20.000 mètres carrés de locaux place Valhubert, comme le rappelait le Maire de Paris tout à l'heure dans le 13e à un promoteur pour près de 400 millions de francs. Il a fallu toute la détermination et la volonté politique du Maire, de la Mairie de Paris pour que la S.N.C.F. accepte de vendre 10.000 mètres carrés rue de Saussure dans le 17e à l'époque pour plus de 100 millions de francs à l'O.P.A.C. de Paris.
La même année, l'Imprimerie nationale, bien évidemment sous la tutelle directe de l'Etat, a vendu des terrains dans les meilleurs secteurs du 15e au profit de promoteurs qui ont déjà dégagé une vaste opération de logements privés.
Je dénonce ainsi l'attitude choquante dont fait preuve l'Etat qui exige d'un côté de la Ville de Paris des efforts considérables dans la cession de ses propres parcelles à des prix raisonnables pour réaliser du logement social, tandis que les sociétés sous sa tutelle, avec le plein accord des représentants de l'Etat, cèdent au plus offrant des terrains remarquablement bien placés dans la Capitale.
C'est exactement, mes chers collègues, ce qui est prévu aujourd'hui pour la vente des terrains de Laënnec, remarquablement situés dans le 7e, dont le projet de vente, je le rappelle, sans conditions suspensives, laisse la Ville face aux grands promoteurs en faisant fi des concertations préalables. Non seulement cette situation ne permet pas de créer une véritable mixité sociale dans cet arrondissement mais alimente une nouvelle fois la spéculation foncière.
Oui, Monsieur le Maire, je vous l'ai dit, vous le savez, je suis pour la réalisation de logements sociaux y compris dans le 7e et je pense que c'est également votre position, et pour cela l'Etat et le Gouvernement auraient la possibilité de soutenir cette politique de mixité sociale, y compris dans les arrondissements dits bourgeois, en cédant à la Ville de Paris une partie des terrains avec des charges foncières raisonnables, de l'ordre de 4.000 F, compatibles avec la réalisation de logements sociaux.
Monsieur le Maire, je vous propose à ce moment là de dire chiche au Gouvernement et d'acheter les terrains pour faire notamment du logement social dans toute sa diversité en proposant pour le site Laënnec la même formule que l'Etat nous a demandé de mettre en oeuvre pour la rue de Rome et la rue de Trévise, pour deux immeubles réquisitionnés du C.D.R. en prenant à sa charge la plus-value foncière correspondant à l'actuel prix du marché.
Il est évident qu'au-delà de l'avenir de Laënnec c'est une discussion générale sur l'avenir des emprises de l'A.P.-H.P. qui doit avoir lieu avec les services de la Ville et les services de l'Etat. On doit en effet tenir compte des spécificités de chaque site d'ailleurs, Laënnec, Boucicaut, Broussais.
C'est cette hypocrisie permanente, cette demande sans cesse renouvelée aux contribuables parisiens de faire toujours plus d'efforts en faveur du logement social alors même que l'Etat refuse tout effort, que je tiens à dénoncer. Je dénonce bien entendu également l'attitude des élus socialistes qui loin de vouloir changer cet état de fait, approuvent cette démarche de l'Etat.
Je tiens à rappeler par ailleurs l'attitude extrêmement généreuse de la Ville de Paris qui a cédé il y a plusieurs années, comme le rappelait M. PICOURT tout à l'heure, pour 1 franc symbolique, 70.000 mètres carrés pour l'emprise de la Grande Bibliothèque de France et qui vient de céder cette année 2000 une nouvelle fois au franc symbolique, 200.000 mètres carrés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour les futurs établissements universitaires prévus par le plan "U3M".
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, même si cela vous gêne, Monsieur BLISKO, je qualifierai de véritable délit d'initié l'attitude dont fait preuve le Gouvernement en vendant toujours plus cher ses emprises parisiennes avant la mise en oeuvre du projet S.R.U.
Je vous invite à demander à l'Etat de geler désormais toute vente de grande emprise mutable parisienne dès lors qu'il en est directement propriétaire ou assure la tutelle de l'entreprise propriétaire.
Je souhaiterais également, Monsieur le Maire, que vous puissiez envisager d'organiser lors d'un prochain Conseil un grand débat sur l'avenir des terrains mutables de la Capitale.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, comme je le disais ce matin je voudrais dire que je suis d'accord avec les positions sur la nécessité d'avoir une politique de concertation, une politique sociale et une politique ménageant l'environnement à Laënnec.
Une politique de concertation pourquoi ? Parce que la concertation a eu lieu, elle a eu lieu au niveau local avec tous les partenaires et Mme AURILLAC a donné tout à l'heure ce qui s'est passé au niveau des C.I.C.A., les journées portes ouvertes à l'hôpital Laënnec et, d'autre part, l'enquête publique qui a été ouverte depuis un certain temps et qui fait, Monsieur MORELL, que le P.S.M.V. est opposable, au terme d'un débat qui a été engagé depuis une dizaine d'années.
Je suis d'accord avec la concertation et je suis aussi d'accord avec le débat, mais Monsieur MORELL, Monsieur BLISKO et Madame CAPELLE, le débat vous auriez pu y participer ! Vous auriez pu le demander en posant des questions d'actualité, vous auriez pu le demander lorsqu'il y a eu des débats sur la politique de l'urbanisme, lorsqu'en Conseil d'administration nous avons proposé à côté de la Commission technique la création d'une Commission de transparence et que j'ai demandé à ce qu'il y ait un membre du Conseil d'administration qui siège au sein de cette Commission de transparence. Est-ce qu'un élu a levé le doigt pour faire partie de cette Commission de transparence qui siège depuis le 4 mars ?
Alors oui au débat mais il faut être sincère et y participer au bon moment.
Sur le social et la politique de l'environnement, je suis aussi d'accord parce que si les socialistes n'ont pas le monopole du coeur, les "Verts" n'ont pas non plus le monopole de la politique de l'environnement et il faut savoir que tout un chacun nous souhaitons à Paris qu'il y ait dans tous les quartiers d'une part des équipements sociaux et, d'autre part, aussi des espaces verts.
Alors Laënnec qu'est-ce que c'est ? Laënnec c'est à la fois un hôpital et un ensemble historique. Cet hôpital a maintenant disparu puisqu'il est à Georges-Pompidou et nous avons un projet urbain contraint dans le cadre du plan de sauvegarde.
Comment a-t-on décidé de remplir ces espaces ? D'une part avec un cadre, celui qui a été donné par le Préfet de Région, d'autre part en étant fidèle à notre mission qui est une mission de service public. C'est la raison pour laquelle nous avons défini un projet d'intérêt collectif et, Monsieur BLET, vous avez dû mal lire le projet, M. RIOU également, avec d'abord une crèche, dont nous avons doublé les capacités ; ensuite avec un espace pour accueillir des personnes âgées, avec 180 lits, d'autre part avec l'aménagement des 5.000 mètres carrés de jardin allant jusqu'au jardin de Babylone.
Voilà ce que je voulais dire très rapidement sur ce dossier.
J'ajoute, Monsieur le Maire, que nous devons choisir un opérateur, qu'il y aura ensuite un aménageur, que je suis étonnée que certains élus considèrent que le Conseil d'administration de l'A.P. est exclusivement une chambre d'enregistrement. Il y a trois projets qui vont être présentés, aucun projet n'a été aujourd'hui discuté au sein du Conseil d'administration, j'ai l'impression que sur ce projet il y a beaucoup de démagogie et que l'on veut faire de la politique.
Faire de la politique c'est quoi ? C'est avoir un souci de bonne gestion, c'est le projet que nous vous présentons, ou c'est faire de l'affichage politique, c'est ce que l'on est en train de faire.
Il est vrai aussi que l'on en avait fait localement, puisque localement Mme HOREL, Préfète de Paris, avait invité à la Commission locale de sauvegarde la challenger de Mme AURILLAC sur le terrain en tant que personnalité qualifiée ; serait-elle architecte ? Je ne crois pas. Je suis étonnée. Je trouve qu'on veut faire beaucoup d'affichages politiques sur ce dossier à moins, Monsieur le Maire, qu'il s'agisse d'une bataille entre promoteurs sur ce dossier ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François BLET. - Elle est architecte, je confirme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de voter sur les voeux, au terme du débat qui vient de se dérouler qui a permis à chacun de s'exprimer, je tiens à rappeler un certain nombre de points essentiels et à vous faire part de ma position sur le devenir de l'hôpital Laënnec.
Il faut souligner que l'Etat assume une double responsabilité dans la façon dont ce dossier a été traité.
C'est en effet l'Etat qui, par lettre signée, le 4 août 1992, par MM. CHARASSE, TEULADE et KOUCHNER, a imposé à l'A.P. d'autofinancer la construction de l'hôpital européen Georges-Pompidou par la vente des assises foncières des sites libérés dont l'hôpital Laënnec. C'est une vérité historique incontestable.
C'est aussi l'Etat qui, par la voix du Préfet de la Région d'Ile-de-France, représentant le Gouvernement, a indiqué à l'A.P. par lettre du 21 mars 2000 que "compte tenu du niveau élevé de la charge foncière, il nous paraît difficile d'envisager la création d'un programme de logements de type PLUS".
Jugez donc de notre stupéfaction lorsque j'ai appris, à 48 heures du Conseil d'administration de l'Assistance publique, qui devait examiner les résultats de la consultation entreprise sur cette base résultant des directives de l'Etat, que le Gouvernement, au dernier moment, après des années d'accord, souhaitait que ce sujet soit retiré de l'ordre du jour sans qu'aucune explication précise ne soit fournie !
J'ai aussitôt fait savoir à M. le Premier Ministre, M. JOSPIN, qu'ayant fait de la concertation le principe même de notre politique d'urbanisme, j'étais prêt à tout approfondissement de la réflexion à condition que le processus engagé ne soit pas remis en cause.
En effet un travail important, contrairement à ce que j'ai entendu, de concertation et de mise au point a déjà été mené en liaison avec la mairie du 7e, avec les associations locales et les élus du 7e. Le programme imposé dans la consultation a été enrichi des éléments suivants : un centre long et moyen séjours de 180 lits dont la moitié doit faire l'objet d'attribution sur des critères sociaux, l'installation de l'Institut politique dans l'une des croix historiques.
Le principe de cette installation, à laquelle je tiens beaucoup, a été, à ma demande, intégré dans les objectifs fixés par la convention pour l'Université du 3e Millénaire dont vous avez bien voulu approuver les termes en septembre dernier, que je signerai mercredi prochain avec M. LANG, Ministre de l'Education nationale. Ce principe sera, bien entendu, imposé aux lauréats de la consultation.
Deux possibilités s'offrent maintenant.
Si l'Etat souhaite que la totalité de l'aménagement soit revu, il doit, étant propriétaire, en tirer toutes les conséquences. Il doit verser à l'Assistance publique les 500 millions de francs dont elle a besoin dans le cadre du financement de l'hôpital Georges-Pompidou et doit faire en sorte que les terrains puissent être vendus à la Ville à un taux compatible avec la réalisation, comme cela a été rappelé tout à l'heure, d'équipements ou de programmes sociaux, soit environ 4.000 F le mètre carré.
Alors que la Ville, sur ma demande, fournit gratuitement à l'Etat des terrains d'une valeur de 1,5 milliard pour lui permettre l'installation des universités parisiennes, un tel geste ne me paraîtrait pas infondé.
Si un tel engagement n'est pas formulé par l'Etat, je suis cependant prête à examiner toutes les solutions permettant de renforcer et d'approfondir le volet social du programme envisagé. Je souhaite que, dans ce cas, des réunions de travail se tiennent au plus vite afin que le prochain Conseil d'administration de l'A.P. qui aura lieu le 7 novembre, puisse acter ces évolutions.
En tout état de cause, je m'élèverai avec vigueur contre toutes les man?uvres de blocage et d'atermoiement qui auraient pour effet de mettre en péril les finances de l'Assistance publique et de laisser se constituer en plein Paris une friche urbaine sur un site où la population souhaite voir se réaliser rapidement les équipements et les aménagements prévus.
Il ne faudrait pas que, pour des raisons strictement politiciennes, l'hôpital Laënnec connaisse des situations de blocage et d'abandon qui caractérisent des bâtiments appartenant à l'Etat comme le couvent des Récollets par exemple.
Vous voyez bien, j'ai souhaité rappeler l'histoire qui est simple et claire : un terrain appartenant à l'Etat, l'engagement, les instructions, les décisions prises par l'Etat, on peut toujours revenir dessus, mais on peut être étonné que ce soit au dernier moment. Il faut que l'Etat assume sa responsabilité de financement de l'équilibre de l'opération de Georges-Pompidou et, si on veut faire autre chose en plus, j'y suis favorable, des logements sociaux, qu'il vende à la Ville au prix permettant les surcharges foncières nécessaires.
Voilà ce que je voulais vous dire à la fin d'un débat qui m'a paru utile et instructif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u présentée par le groupe communiste stipulant notamment qu'il soit mis fin à tout projet de cession, que la Ville préempte ces terrains et que soit organisée une table ronde avec l'ensemble des parties concernées pour décider d'un projet urbain de qualité.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u présentée par le groupe du Mouvement des citoyens indiquant qu'il est souhaitable et nécessaire que la Ville participe selon ses moyens au financement de Georges Pompidou et "affirmant la nécessité d'un financement conjoint de l'Etat et de la Ville, pour celle-ci en fonction de ses moyens et selon ses priorités en matière de santé publique".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Le débat est clos. Nous espérons que le Gouvernement tirera les leçons de cette position et donnera l'argent nécessaire.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).