Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment "Chardon-Lagache" du groupe scolaire Musset - Chardon Lagache, 20, rue de Musset (16ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du XVIème arrondissement en sa séance du 17 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004,par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment "Chardon-Lagache" du groupe scolaire Musset - Chardon Lagache, sis 20, rue de Musset (16ème) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment "Chardon-Lagache" du groupe scolaire Musset - Chardon Lagache, sis 20, rue de Musset (16ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans la cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié dans les conditions de l'article 5.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour les travaux de la tranche ferme au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et sur un exercice ultérieur pour les travaux de la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.