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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association Paris Football Club 2000 6, avenue Maurice Ravel (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention d'objectifs et de partenariat du 1er octobre 2002 avec l'association Paris Football Club 2000, dont le siège social est situé, 6 avenue Maurice Ravel (12è) et son avenant n° 1 du 18 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 762.250 euros à l'association Paris Football Club 2000 (n° SIPA D 00727), dont le siège social est situé, 6 avenue Maurice Ravel (12é) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762.250 euros est attribuée à l'association Paris Football Club 2000 (n° SIPA D 00727), dont le siège social est situé, 6 avenue Maurice Ravel (12é) au titre de l'année budgétaire 2004.
Art. 2.- Le financement de cette subvention sera inscrit au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, comme suit : chapitre 65, nature 6574, fonction 40 par prélèvement sur la ligne P006.
Art. 3.- Le paiement de cette subvention sera effectué selon le calendrier suivant :
- 1e trimestre 2004 : 457.350 euros
- Septembre 2004 : 304.900 euros