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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux d'amélioration de la ventilation à la piscine couverte Saint-Mérri, 11 rue Saint-Mérri 4e) et des modalités de passation du marché de travaux.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 30 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'amélioration de la ventilation à la piscine couverte Saint-Mérri, 11 rue Saint-Mérri 75004 PARIS et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'amélioration de la ventilation à la piscine couverte Saint-Mérri, 11 rue Saint-Mérri 75004 PARIS.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.