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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Attribution d'une subvention d'un montant de 1.733.040 euros à l'Association internationale des Maires francophones (AIMF). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SGRI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'Association internationale des Maires francophones (AIMF) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La validité de la convention signée par le Maire de Paris avec l'Association internationale des Maires francophones, fixant les modalités de la participation de la Mairie de Paris couvrant les années 2002, 2003 et 2004 est confirmée (n° de dossier : 2004-0142 n° de Tiers : D02175).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.