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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Attac Paris Nord Ouest" afin d'organiser la 2e édition du festival de cinéma "Images mouvementées" au Cinéma des Cinéastes dans le 17e arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Attac Paris Nord Ouest" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Attac Paris Nord Ouest" située 67, bld Ney 75 018 Paris, afin d'organiser la 2ème édition du festival de cinéma "Images mouvementées" au Cinéma des Cinéastes dans le 17ème arrondissement du 23 au 30 mars 2004. (X03352-n°2003 04 184).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l'association "Attac Paris Nord Ouest" située 67, bld Ney 75 018 Paris, afin d'organiser la 2ème édition du festival de cinéma "Images mouvementées" au Cinéma des Cinéastes dans le 17ème arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.