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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Implantation de vestiaires provisoires sur le centre sportif Léo Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à l'implantation des vestiaires provisoires. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités de déposer un permis de construire pour l'installation de vestiaires provisoires au stade Léo Lagrange 68, boulevard Poniatowski (12e) ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de déposer un permis de construire pour l'installation de vestiaires provisoires sur le stade Léo Lagrange 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire correspondant.