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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Délibération "balai bis" pour prise en compte des références au nouveau code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004) dans diverses délibérations municipales relatives à la Section locale d'architecture 8e/9e arrondissements. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la prise en compte des références au nouveau Code des marchés publics issu du décret du 7 janvier 2004 dans diverses délibérations municipales relatives à la Section locale d'architecture 8e/9e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modifications suivantes et le fait qu'elles viendront se substituer aux mentions figurant dans les délibérations dont la liste est joint au présent projet.
Lorsque le décret 2001-210 du 7 mars 2001 est visé, il convient de lire décret 2004-15 du 7 janvier 2004.
Pour les procédures suivantes, dès lors qu'elles sont citées dans le délibéré des délibérations citées en annexe, il convient de lire les articles tels qu'ils figurent ci-après :

Procédures ouvertes :

- Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 NCMP).
Marchés à tranches (article 72).
Art. 2.- Dans les délibérations dont les listes sont jointes à la présente l'article du délibéré portant sur le marché négocié après appel d'offres infructueux est remplacé par "conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres".